Oct
15
ATTALI, ATTILA ?

Tel Attila, renommé comme le fléau de Dieu, faut-il voir en jacques Attali le voix du conservatisme le plus rétrograde quand il veut simplifier le droit des baux et donc, en fait, rassurer les propriétaires frileux à donner leurs biens en location?

Depuis plusieurs décennies, les dispositions législatives ont voulu protéger le locataire contre la dureté de la vie, voire de son propriétaire, en empilant les délais.

Ainsi, en cas de défaut de paiement de loyers, la procédure en paiement et éventuellement en expulsion est-elle devenue ardue, et c'est là un euphémisme...

Le commandement de payer délivré par l'huissier donne au locataire un délai de deux mois au terme duquel l'assignation peut être délivrée pour une date d'audience éloignée de deux mois au moins à compter de sa délivrance. Nous sommes donc à quatre mois. Supposons une décision de référé dans le mois de l'audience. Elle sera signifiée avec un commandement de libérer les lieux. celui-ci entraine un noveau délai de deux mois avant l'expulsion. mais ce commandement doit rappeler la juridiction susceptible d'octroyer des délais, à savoir le juge de l'exécution qui peut en effet accorder des délais allant jusqu'à trois ans dans les conditions des articles L-613-1 à L613-5 du code de la construction et de l'habitation. Cela, sans parler des délais d'hiver de novembre à mars pendant lesquels aucune expulsion ne peut intervenir et des éventuelles réticences de l'administration à accorder le concours de la force publique sans lequel l'huissier ne peut instrumenter.

Et là, le bailleur devra saisir la juridiction administrative pour faire sanctionner la faute de l'Etat et être indemnisé par lui.

Bien sûr, dans la plupart des cas, ces dispositions jouent leur rôle. Mais les exemples fleurissent de cas où, par un habile maniement de ces délais successifs, des locataires de mauvaise foi se sont maintenus dans les lieux parfois plusieurs années en ruinant leur bailleur.

Alors, moderniser et simplifier tout cela serait de bonne justice !

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