Mar
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Au secours, la Chancellerie veut que les parlementaires battus deviennent avocats !

Il existe donc une dérive, sinon des sentiments, du moins de la morale publique, qui veut que les hommes et femmes politiques de premier plan se reconvertissent en devenant avocat.

Souvent, c'est à Paris, et souvent encore, ils n'ont guère de compétences juridiques mais un carnet d'adresse qui leur permet de gentils revenus.

Visiblement, la soupe est bonne et beaucoup sentant venir la défaite électorale prochaine souhaitent devenir avocat.

Je lis, avec horreur, dans la Gazette du palais sous la plume d'Eve Boccara que le Conseil national des barreaux envisageait la réforme de l'article 98 du RIN des avocats en ouvrant l'accès de la profession aux assistants parlementaires pouvant justifier d'une activité juridique à titre principal après huit années d'exercice.

Le Conseil national avait profité de cette modification pour demander la mise en place d'un examen de déontologie pour tous les bénéficiaires de la passerelle.

La Chancellerie a alors exigé que la création de la passerelle ouverte aux assistants parlementaires soit accompagnée d'une nouvelle passerelle ouverte au bénéfice des personnes ayant exercé pendant une durée suffisante des responsabilité politique.

Ainsi le décret rédigé par la chancellerie propose un article indiquant que les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités politiques les faisant participer à l'élaboration de lois sont dispensées de la formation théorique et pratique du Capa.

Autrement dit, il s'agit de caser et les députés et les sénateurs qui vont être battus, au mépris de l'exigence de qualité juridique que demande la profession d'avocat.

On peut imaginer un député devenir automatiquement avocat alors même qu'il fut un absentéiste notoire de l'Assemblée nationale.

Pourquoi pas, au fond, permettre ainsi à Jean Noël Guérini de se reconvertir ?

Le Conseil national du barreau a refusé de discuter du projet de décret qui décrédibilise la profession.

Bravo à lui.

J'espère que le Barreau de Paris, si souvent complaisant envers les puissants, soutiendra le président du Conseil national et que celui-ci tiendra bon.

Car il semblerait que la Chancellerie veuille passer en force nous dit madame Boccara et que le projet va ressortir très prochainement.

Madame le Bâtonnier de Paris : vous condamnez ?

Source : Gazette du palais du 26 au 28 février

Commentaires

C'est en effet uine très vieille hsitoire qui redevient d'actualité dès lors que des élections législatives vont faire disparaitre des députés. Ceux-ci essaient donc de "recaser" leurs assistances parlementaires avant la chute.

Soit dit au passage, voilà qui révèle que le camp SARKOZY sait très bien qu'il a perdu.

Les avocats sont évidemment contre: attention, il ne s'agit pas de l'intégration des parlementaires, mais de leurs attachés -(qui ne sont pas des salariés). Il n'y a rien de commun entre eux et les salariés des services juridiques des entreprises, ou les collaborateurs salariés d'avocat, dès lors que les uns et les autres sont titrés.

Le critère retenu ne varietur jusqu'ici a été en effet la notion de salariat. Et celle dont on parle moins, la formation en entreprise comme voie d'accès à la profession (il existe des directives européennes, mal appliquées par la France à ce propos). Mais à chaque fois, il faut un lien de subordination, une entreprise pou quelque chose qui en tienne lieu.

Rien de tel ici avec des attachés qui ne sont trien moins que des agents politiques diplomés.

La Chancellerie, en sus du débats sur les assistants, veut ouvrir une nouvelle passerelle pour les parlementaires eux-mêmes !

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M21
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avec effet rétroactif

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... ou systématiquement on finit par un procès entre l'acheteur et le constructeur. Procès dans lequel le constructeur obtiendra une rallonge sous des prétextes divers. Heureusement son devis initial lui avait permis d'être le moins disant lors de l'appel d'offre ... et une partie du surplus retournera aux amis de l'acheteur.

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SCP Tapie-Pasqua-Noir & Associés, ça aurait de la gueule ...

Je veux pas que des battus, des ringards, des loosers, des perdants, des recalés de l'électeur, des gens jugés indignes d'être députés viennent salir notre robe !

Oui Monsieur, notre robe est noire, mais elle peut devenir sale...

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