May
28
Avant l'heure, c'est pas l'heure!

Un dossier sera appelé ce 2 juin au matin devant le tribunal administratif de Marseille. Comme je suis d'un naturel curieux, l'envie m'a pris de connaître les observations du rapporteur public.

Il est indiqué sur le courrier reçu du greffe qu'elles sont consultables sur l'application sagace 48 heures avant l'audience et qu'à défaut il convient de se rapprocher du greffe.

Observant que le lundi de Pentecôte est redevenu férié, j'adresse une télécopie au greffe en demandant la transmission des observations par télécopie puisque sagace était muet

Le greffe a téléphoné au cabinet en disant que la règle était que les observations se trouvaient sur l'application sagace 48 heures avant l'audience et que donc elles seront disponibles samedi.

Avant l'heure, c'est pas l'heure !

Le règlement, c'est le règlement.

C'est très bien, cela oblige les fainéants à travailler le samedi.

S'ils n'ont pas envie de venir à leur bureau, ils n'ont qu'à se mettre au télétravail.

Cela étant n'y aurait-il pas quelque rigidité un petit peu excessive ?

Commentaires

... Sagace ne donne pas les observations du rapporteur public, mais uniquement le "sens synthétique " de ces observations.

(C'est à dire "Rejet au fond" ou "admission"...).

j'ai même synthétisé mon propos

le sens synthètique des conclusions du rapporteur public devraient être consultables sur SAGACE, non pas samedi mais dimanche 31 mai, 48 heures avant l'heure de l'audience.

dimanche, dès l'aube...

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA