Oct
12
Avocats de Marseille, pour qui sont ces conventions signées sous vos savates?

Les cordonniers sont les plus mal chaussés et les avocats les plus mal défendus, qui ne se défendent pas eux-mêmes.

Bernard Kuchukian, excellent juriste et homme de caractère (mauvais parfois) a ici raison de se poser la question de la force obligatoire des conventions passées par les Ordres avec des tribunaux dans des conditions peut-être un peu floues et qui ne sauraient, en toute hypothèse, aucunement déroger aux règles légales et au code de procédure.

Sur la communication électronique, qui est infiniment souhaitable, elle ne rencontrera le succès que quand ses modalités seront techniquement de leur temps, c'est-à-dire que l'avocat pourra communiquer avec une simple clé sécurisée sans passer par un inutile modem.

La convention passé avec le tribunal de Marseille paraît faire la part belle aux souhaits du susdit en créant des obligations, dans certaines chambres et pas dans d'autres, et est un peu une usine à gaz posant probablement effectivement des questions quant à sa validité.

Chaque avocat aura pu constater que la tendance ces dernières années est à la multiplication des obligations procédurales dans l'intérêt seul des magistrats et greffiers puisque toutes les mesures prises tendent à créer des obligations à peine de sanctions à l'encontre des avocats sans que les mêmes obligations pèsent sur les juger et greffiers.

Ainsi devant la Cour il faut conclure sous peine de caducité dans un délai précis alors qu'en revanche la Cour n'a aucune obligation de délais pour fixer un dossier.

C'est une tendance lourde dans un pays dirigé par des fonctionnaires, d'esprit au moins, de charger la mule de l'avocat libéral

La difficulté est qu'il serait nécessaire que les avocats eux-mêmes comprennent que ces obligations mise à leur charge sont facteurs de risque mais pas forcément d'efficacité.

Ainsi, à Marseille, chacun conviendra que le droit de la famille s'adresse à une population parfois peu structurée intellectuellement et que les dossiers ne sont pas faciles à gérer.

Alors pourquoi l'Ordre des avocats s'est-il soumis à une convention fixant, là encore, des délais, imposant à peine de radiation une liste de pièces alors que la sanction juridique d'un dossier incomplet est le déboutement et certainement pas la radiation.

Comment a-t-on pu accepter , par exemple,d'être obligé de communiquer les actes de naissance de chacun des enfants là où il doit être produit traditionnellement le livret de famille ?

Bref, comment avoir accepté encore de subir des obligations administratives complémentaires et qui l'a fait ?

L'Ordre fournira-t-il le fouet avec lequel les avocats seront fouettés?

Est-ce une commission qui par nature n'a aucune représentativité légale ?

Est-ce l'Ordre mais sur quelle délibération ?

Il serait légitime de le savoir.

Comment, en fait, avoir accepté de signer un texte engageant l'Ordre qui laisse transparaître l'envie des juges du premier degré d'avoir la même joie de prononcer radiation et caducité que leurs pairs de la Cour d'appel dans un domaine où l'incertain est roi ?

La seule chose de royal dans ce texte est la notion de complétude que j'ai lue quant à la composition des dossiers....

C'est dire !

C'est quand même tragique que la démarche pour parvenir à une communication électronique de son temps paraisse avoir été abandonnée à Marseille mais qu'en même temps fleurissent des conventions qui paraissent bien punitives envers les avocats et qui paraissent avoir été signées dans des conditions juridiques incertaines.

Confrères qui faites du droit de la famille ,lisez la convention signée en votre nom et demandez-vous si elle va vous simplifier la vie et surtout celle de vos clients.

Bonne lecture , bonjour à Sade.

Commentaires

...est que les règles de procédures ne sont plus dans le Code de procédure mais dans des .... conventions.

Et ces conventions, pour autant qu'elles soient légales, devriaent au moins être signées par des spécialistes de la procédure civile.

Est-ce bien le cas ? La procédure avec représentation obligatoire d'Avocat n'est pas la même que la procédure orale..... Faut-il le dire ?

Il semblerait que l'on veuille faire pour le droit procédural comme pour le droit du travail : abolition de la règle générale au profit de la règle particulière négociée entité par entité...

Encore un petit effort, et nous en reviendrons au Moyen-Âge, avec le retour des sacs suspendus avec les pièces, la Livre languedocienne s'opposant à la piastre Provençale et les coutumes locales, pour tout dire.

Plus sérieusement, je note que les Ordres se mettent à la nouvelle méthode démocratique inaugurée pour Navista par le CNB et sous Sarkozy pour la politique avec le traîté européen passé en force : on fait tout en douce, on nie tout en bloc, on met en place sans concertation, on ne répond à aucune question, puisque, de toute façon, le peuple est composé de veaux qui ne comprennent rien.

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