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Bailleur, odeurs et force majeure.

Le bailleur doit permettre à son locataire de jouir paisiblement de la chose louée et l'entretenir en état de servir à l'usage pour laquelle elle a été louée.

Cette obligation ne cède que devant la force majeure.

Si donc le locataire subit des remontées d'odeurs nauséabondes, mais que l'entreprise mandatée par le bailleur ne parvient pas à y mettre fin, ce dernier sera susceptible d'être condamné à des dommages et intérêts... même si l'argent n'a pas d'odeur.

( C. cass. 29 avril 2009 - 08-12261 )

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