Apr
29
Brainstorming.

Un intense brainstorming est en cours actuellement s'agissant de la réforme des contentieux et de celle du divorce.

Il suffit de consulter les contributions postées sur le bloc du groupe de travail de de la commission Guinchard pour s'en rendre compte

Même dans notre profession d'avocat les avis sont diversifiés.

Dans ce cadre je viens de lire, dans le numéro d'avril de la revue droit de la famille, un article du doyen Bernard Beignier sur le divorce.

Je retrace ci-après un encadré dans lequel il résume ses propositions.

a) lorsque le divorce est par consentement mutuel, qu'il existe un ou plusieurs enfants mineurs : l'homologation judiciaire doit être de droit.

b) lorsque le divorce est par consentement mutuel, sans présence d'au moins un enfant mineur, si les deux époux en conviennent : l'homologation judiciaire n'est pas requise, la convention peut être reçue par acte notarié.

c) dans tous les cas la convention peut être élaborée sur les conseils soit d'un avocat soit d'un notaire. Si elle est transcrite dans la forme authentique, le notaire peut agir soit au seul titre de la rédaction, soit en tant que rédacteur et conseil.

d) le divorce doit être confié au tribunal d'instance, tribunal des personnes de la famille. Ce qui suppose la révision de la procédure suivie devant cette juridiction et la présence obligée de l'avocat.

Cet universitaire confierait donc le divorce au tribunal d'instance, avec l'instauration d'une représentation obligatoire. En revanche s'agissant du divorce par consentement mutuel, en l'absence d'enfants mineurs, la place du notaire pourrait être pleine et entière. Mais les époux auraient toujours la possibilité de demander une homologation judiciaire.

Je me demande si, à Londres, les bookmakers ont ouvert des paris sur les futures propositions de la commission Guinchard.

Commentaires

va passer comme une lettre à la poste

parce que les lettres à la poste ne passent pas sii bien que cela!

que l'on ne retienne que les mesures qui font consensus..

de ne pas faire beaucoup

elle est parfaite

se sont penchés en 2004 pour arriver à la loi actuelle.

Déjudiciariser le divorce, revient à admettre la répudiation.

Cette tentative avait échoué en partie dans la loi de 2004, je dis en partie parcequ'il a été dit que le motif des deux ans de séparation revenait à cela.

Les différentes passerelles conçues avec la procédure 242 sont venue moduler le tout.

Il y aurra toujours des gens pour brosser le pouvoir dans le sens du poil et des gouvernants qui préfèreront les "yes men" aux résistants.

La décision, in fine reviendra au peuple!

Ceux qui ont désiré donner un tour sacré à leur union en allant devant un élu, ceux qui se battent pour avoir le droit de se marier, ceux là ont droit a l'entremise d'un autre délégué du peuple pour défaire leur lien: le juge.

Vous trouverez d'autres avis, toujours.

Mais je reste confiant.

joindre tous les combats. Une réflexion sur la nature du mariage, les modalités de sa dissolution est, c'est sûr, utile. Tout est faussé quand l'initiative vient du ministère de budget et est pleine de précipitation.

j'avoue être troublé par la notion de droit collaboratif. Je pense à ces gens que l'on fait attendre comme du bétail avan l'audience.

Il y a un chantier de modernisation et d'humanisation.

Un grand débat, c'est bien.

Qu'en sortira-t-il...

A Dieu vat

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