Jan
02
Ca commence bien.

Ca commence bien...

Le président Sarkozy, devant le nombre en croissance exponentielle de voitures brûlées pendant les fêtes, veut et ordonne que les mineurs responsables ne puissent passer le permis de conduire, deux ou quatre roues, que si la victime, ou le fonds de garantie, ont été indemnisés.

Bel effet d'annonce, d'un menton caporal, mais...

Une étude d'impact a-t-elle été faite ?

Euh ?

Car, déjà, il est murmuré que le plus grand nombre de voitures brûlées proviendrait d'un effet d'aubaine, lié à une indemnisation publique.

Et, puis, le nombre de français conduisant sans permis est aussi en croissance.

Alors a-t-il été étudiée la question de savoir si les coupables ne choisiront pas de conduire sans le permis dont ils seraient privés ?

Parce que, d'effet pervers en effet pervers, les lois actuelles finissent par obtenir des résultats pires que le problème qu'elles sont censées résoudre.

Mais si le président a dit.

Commentaires

moi je propose un crédit d'impôt aux victimes des voitures brulées...

et un plafonnement encore plus sévère pour les auteurs : au lieu des 25 000 + 10 % de la loi de finances 2009, ce serait 15 000 + 10 %...

Nom: 
Saraswati
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de passer le permis pour conduire une voiture volée .....

que les délinquants passent le permis avant de conduire des voiture volés sinon il leur sera interdit de les voler avant de les avoir remboursés par anticipation.

Pour la fiscalité, voir le blog de notre confrère Demailly

Nom: 
Saraswati
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qu'il kidnappe le chauffeur pour conduire la voiture volée ...

un fonds de garantie des rançons

Nom: 
Saraswati
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je propose aux candidats incendiaires de passer le permis avant de bruler les voitures (ou en tout cas avant de se faire prendre...).

le projet de sanction ne s'applique qu'aux permis à passer et pas aux permis déja passés....

je sais c'est à la limité de l'abus de droit...

Nom: 
Saraswati
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ne pas s'acheter de voiture, ils risqueraient de se la faire brûler ....

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