Nov
25
Comme larrons en foire?

La légende veut que, dans un procès, les avocats s'entendent comme larrons en foire au détriment de leurs clients.

La règle n'est cependant pas celle là. Les procès s'ils ne sont pas des matchs de boxe peuvent parfois ressembler à des combats à fleurets non mouchetés.

Un exemple suave.

En 2005, un locataire commercial fait signifier à son bailleur une demande de renouvellement de bail. Le bailleur accepte, sauf cependant le prix, qui, vous vous en doutez, était ridiculement bas.

À votre serviteur de mettre en place la procédure de fixation du bail renouvelé par mémoire.

Mais, surprise, l'un de mes excellents confrères, ancien bâtonnier de surcroît, d'écrire de manière « officielle » qu'une précédente demande de renouvellement avait été signifiée en 1999, laissé sans réponse par le bailleur dans le délai requis de deux ans.

Il faisait observer que le bail s'était renouvelé à cette date et que la notification de 2005 n'avait pas lieu d'être, relevant d'une erreur.

Le bailleur, honnête, retrouve effectivement dans ses tiroirs l'acte de 1999 et, en propriétaire de bonne foi (il en existe) admet le principe.

Le loyer est donc resté le même.

Cela étant, voilà quelques semaines, un congé avec offre de renouvellement est donc signifié à la fin du bail renouvelé.

Juste une petite augmentation, allez, c'est normal.

Au courrier, un jour, certainement pas couleur d'orange, je reçois de mon confrère bâtonnier une copie de l'assignation en nullité de congé qu'il fait délivrer, motifs pris... que le bail s'est renouvelé en 2005, que le juge délégué aux loyers commerciaux n'a pas été saisi avant 2007 et que le congé délivré est donc nul.

L'amusant, c'est que si le congé délivré est nul, l'avocat du propriétaire aussi et qu'il devra frapper à la porte de la compagnie d'assurance...

Le temps a passé depuis 2005, quelques cheveux sont tombés.

Mais dans ces cas-là le principe est, selon une vieille expression, de « descendre la pile correspondance ». C'est-à-dire de regarder tous les courriers échangés depuis donc trois années.

Il en est deux, marqués du mot « officiel », c'est-à-dire pouvant être produits, en justice, par lequel mon cher confrère revendique l'acte de 1999.

Peut-on, sans risquer la schizophrénie, revendiquer sous sa signature un acte de 1999 et ensuite demander la nullité d'un congé établi en application de son propre raisonnement ?

Un oubli sûrement, me suis-je dit.

Un simple courrier confraternel pour interroger, chacun peut se perdre dans les méandres du dossier.

Mais aucune réponse.

Afin de ne courir aucun risque, je notifie au locataire un mémoire en fixation du loyer de bail renouvelé se fondant sur l'acte de 1999 et, par gentillesse, j'annexe à ce mémoire le courrier officiel de son avocat, pour simplifier la réflexion.

Silence.

Et puis, il apparaît, crise oblige, qu'il y a quelque retard de loyer.

Monsieur. l'huissier, allez donc délivrer un commandement visant la clause résolutoire.

Toujours silence.

Je vais téléphoner aux bâtonniers absents.

Alors, croyez-vous vraiment que les avocats s'entendent comme larrons en foire ?

En foire d'empoigne, alors!

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