Feb
28
Cour d'appel de Nimes: l'incroyable arrogance !

Il existe donc une difficulté grave, invoquée, du fonctionnement d'une chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes dont les décisions seraient, par système, plus sévères que celles de première instance et dont le comportement humain serait fait d'arrogance et de mépris envers les justiciables, d'abord, et les avocats, ensuite, pourtant auxiliaires de justice.

À tel point qu'un mouvement de révolte est né chez les avocats, emmené par les bâtonniers du ressort.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'en général les bâtonniers, comme les chefs de juridiction, sont hommes et femmes de système qui préfèrent les tendres vaguelettes des étangs paisibles plutôt que les déferlantes des océans.

Double problème posé : sévérité systématique et mépris des hommes.

Les chefs de cour ont estimé qu'il n'y avait rien à voir, que les décisions étaient normales occultant d'ailleurs, étrangement, la question du comportement.

Imaginerait-on un juge dire : " je te relaxe, sale con " ?

Cette question du comportement est importante, tant il est vrai que celui qui a du pouvoir doit avoir la sagesse du philosophe, se comporter avec humanité, humilité et que souvent, malheureusement, derrière le professionnel il n'a plus personne, le vide de la pensée individuelle.

Aujourd'hui, chacun accepte d'être remis en question, dans toutes les professions.

Mais les magistrats ont du mal.

Depuis que le Conseil national des barreaux a retrouvé un président, sa voix se fait entendre et il a demandé au ministère de la justice une inspection.

C'est neutre, une inspection ; en ce sens qu'elle peut dire que tout va bien, ou pas.

Il y a bien après tout check-up pour les hommes, et les contrôles techniques pour les voitures.

Dire qu'un problème se pose et demander une inspection est donc naturel.

Mais cela paraît être vécu comme une insulte par les magistrats et les services des fonctionnaires de la Chancellerie ; je ne parle pas du ministre de justice, cela fait bien longtemps qu'il n'y a plus de ministre de justice.

Il est quand même particulièrement inquiétant que face aux questions soulevées l'esprit de corps l'emporte qui se refuse à accepter la seule hypothèse d'un dysfonctionnement comportemental et qui se refuse, surtout, à rendre des comptes au peuple.

Cet arrogant comportement est préjudiciable au fonctionnement de la démocratie et il n'est pas inutile de rappeler les mots ci-après que vient d'adresser le président du Conseil national des barreaux à la gazette du palais dont il faut espérer qu'elle s'en fera largement l'écho.

" J'ai eu l'occasion de dire, notamment aux élèves de l'École nationale de la magistrature de Bordeaux, qu'il faut sans doute davantage d'éminentes qualités pour être magistrat que pour être avocat. Si l'avocat est, par définition, de parti pris, puisqu'il défend des intérêts particuliers, en revanche le magistrat - personne humaine qui en juge une autre - ne doit pas faire seulement preuve d'humanité et d'humilité, mais aussi d'une indépendance intransigeante : indépendance, bien sûr à l'égard des pouvoirs politiques et économiques et de l'opinion publique, mais aussi envers ses propres préjugés, sa morale personnelle et son système de valeurs aussi légitime soit-il.

Cette dépossession de soi-même fait la grandeur de la fonction de juge et nous serons toujours du côté des magistrats pour les conforter lorsque leur indépendance est menacée.

En revanche, lorsqu'il résulte de témoignages écrits ou de récits rapportés par des témoins dignes de foi que, de manière répétée, les avocats se voient traités comme quantité négligeable, font l'objet de gestes d'impatience ou de mépris, ou encore perçoivent nettement le refus de les écouter quand ils plaident, ce n'est plus l'indépendance qui est en question, mais l'impartialité de la justice.

Il n'est pas fréquent que les quatre bâtonniers du ressort d'une cour d'appel, parlant au nom de leurs confrères dont ils sont à la fois les défenseurs et le bouclier, se plaignent en même temps des mêmes comportements.

Par-delà le parti pris d'une aggravation des peines en appel, c'est la relation entre la justice et la défense qui est en cause à Nîmes. Et c'est le devoir des Ordres comme du Conseil national des barreaux de rappeler la considération que l'on doit aux femmes et aux hommes de la défense, héritiers des Tribuns de la plèbe auxquels Rome avait conféré un caractère sacré.

Cette estime est indissociable du respect légitimement revendiqué par les hommes et les femmes chargés d'incarner la seule institution humaine qui porte le nom d'une valeur : la Justice."

Mais la Chancellerie retiendra probablement seulement que les avocats sont les tribuns de la plèbe.

Berk, la plèbe, c'est le peuple.

C'est sale, le peuple.

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