Jun
17
De l'accord de l'enfant majeur.

On est beau, on est jeune, on s'aime on se marie et on fait des enfants .

Et puis, le cours de la vie étant incertain, l'amour s'éteint et vient le temps du divorce.

Et l'obligation de verser entre les mains de celui qui de l'être aimé est devenu l'ex une somme afin de contribuer à l'entretien des enfants.

Cette obligation dure jusqu'à la fin des études et l'on sait d'ailleurs combien les études sont longues...

Il est naturel que vienne l'envie au débiteur de verser directement cette contribution entre les mains de l'enfant quand celui-ci est devenu majeur.

Bien sûr, peut-être pour ne plus avoir à donner de l'argent à l'ex devenu parfois honni, mais aussi par souci de rapprochement avec l'enfant, de manière à faire comprendre que l'on participe à sa vie.

La Cour de Cassation a déjà estimé que la pension pouvait être versée entre les mains de l'enfant majeur même si celui-ci ne le demandait pas, tout autant que le juge l'ait autorisé, sauf accord des parents.

Par un arrêt du 4 juin de 1009 (08 - 17 106) la cour a approuvé une cour d'appel d'avoir rejeté la demande d'un père tendant à ce que sa contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille soit versée directement entre ses mains puisqu'elle était majeure.

La cour a retenu que l'enfant continuait à vivre chez la mère, mais c'est également, et c'est cela qui est intéressant :

« que l'enfant n'était pas favorable, ainsi qu'elle l'avait écrit dans une lettre versée aux débats, à un versement entre ses mains de la contribution, la cour d'appel, par une appréciation souveraine des éléments produits et sans méconnaître le droit au respect de la vie familiale, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de M. X... ; que le moyen n'est pas fondé ; »

On peut donc sous réserve de l'accord du juge envisager de verser directement la contribution entre les mains de l'enfant qui n'en fait pas la demande, mais il ne faut pas en revanche qu'il manifeste son opposition.

Ils sont contrariants ces enfants.

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