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De l'attestation erronée.

Il arrive parfois, mais avec une infinie rareté, qu'en matière de construction les assureurs aient tendance à vouloir dénier leur garantie.

Par un arrêt du 25 février 2009, la Cour de Cassation (08 -- 11249) a relevé que commettait une faute l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivrait une attestation imprécise ne correspondant pas aux activités garanties et que le maître d'oeuvre, en revanche, ne commettait pas de faute en ne relevant pas l'inexactitude de cette attestation.

Mais, pour se prévaloir de cette faute, il faut en être victime. Et dans le cas d'espèce le pourvoi avait été engagé par l'assureur d'un architecte à l'encontre duquel aucune faute n'avait été retenue. Cet assureur n'était pas fondé à se prévaloir d'une imprécision éventuellement préjudiciable aux intérêts du maître de l'ouvrage.

Commentaires

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Saraswati
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que vous vouliez dire que les assurances étaient souvent de mauvaise foi. Heureusement j'ai relu et bien noté le "avec une infinie rareté", ouf, j'avais eu peur ....!!!

c'est mon coté naïf ...

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