Feb
25
De Tulle à Ussel.

C'est un peu enfoncer une porte ouverte que de dire que la justice est humaine.

Simplement, parce qu'elle est rendue par des hommes et femmes qui peuvent avoir, sur les mêmes faits les mêmes contrats, une appréciation différente.

C'est tout à la fois une faiblesse et l'assurance aussi que rien n'est figé.

Toujours est-il que deux parfumeurs, l'un à Tulle, et l'autre à Ussel, confrontés à un litige avec leur assureur, en vertu de contrats identiques, ont vu la justice trancher de manière différente pour l'un et pour l'autre.

Un a gagné.

L'autre a perdu.

Et a recherché la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Par un arrêt du 17 février 2010 (09 - 10319) la Cour de Cassation estime que le fait que deux affaires identiques puissent être, en définitive, jugées différemment n'est pas révélatrice d'une faute commise par les juridictions mais se trouve être la conséquence des règles de droit et procédurales applicables.

Bon, elle a peut-être fait preuve d'indulgence envers elle-même.

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