May
24
DSK et la copropriété.

La sidération dans laquelle l'affaire DSK plonge le pays a l'avantage de permettre de faire du droit comparé.

Ainsi il peut être constaté que notre système pénal n'est pas le même qu'aux États-Unis où quand un avocat déclare que son client va être acquitté, on le croit et cela fait la manchette des journaux !

S'agissant du droit de la copropriété, il a pu être observé que le DSK n'a pas pu intégrer un premier logement et qu'il va devoir déménager de celui où il se trouve parce que les copropriétaires n'acceptent pas sa présence.

Richard Nixon avait, paraît-il, connu ce camouflet après la procédure d'impeachment.

Le droit français permet aux règlements de copropriété de prévoir des clauses d'habitation bourgeoise pour éviter les activités génératrices de désagréments divers.

Mais il n'est pas possible d'interdire à un copropriétaire de vendre son bien à qui il veut ou de le louer à qui il veut.

Le syndicat des copropriétaires pourra agir ultérieurement contre les troubles de jouissance, voir éventuellement faire résilier un bail mais ne peut pas empêcher, a priori, l'arrivée d'un importun dans un immeuble.

Dommage ?

Commentaires

Je crois qu'il faut poser la question ainsi. Le règlement de copropriété peut-il interdire l'occupation par quelqu'un en liberté surveillée, ou par un condamné sorti de prison.

Pour le 2ème, je ne vois pas comment. Mais pour le 1er, problème, meme en France avec le risque d'infraction et d'intervention policière venant troubler la paisible occupation des bourgeois (j'allais écrire des victimes).

Peut-on poser la question ainsi ?

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