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du mérule.

En matière de ventes immobilières, le vendeur cherche souvent à se retrancher derrière la clause d'exclusion de garantie contenue à l'acte

Par un arrêt du 19 novembre 2008 (07 - 167 46) la Cour de Cassation précise que la connaissance par un vendeur de la présence dans l'immeuble vendu de mérule l'oblige à réparer tous les désordres imputables à ce vice.

Il s'agissait d'une espèce dans laquelle le vendeur connaissait l'existence de ce champignon dans certaines zones de l'immeuble, mais pas dans la partie qu'il avait vendue.

Aussi un arrêt d'appel l'avait condamné à des frais de remise en état partiels mais n'avait pas prononcé condamnation pour des zones dont il avait estimé que les vendeurs, en leur qualité de profanes, ne pouvaient être considérés comme ayant eu connaissance de la présence du champignon.

Mais il est établi que le vendeur connaissait la présence du mérule dans une partie de tes sa mauvaise foi était donc patente.

Le mérule est, à tout prendre, bien moins agréable que le cèpe.

Commentaires

Nom: 
Bertheline
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http://

Merci aussi à certains "experts", chargés de procéder à recherches de ces petits insectes, d'être d'une rare incompétence leur permettant de conclure à l'absence de toute trace d'infestation même si la charpente commence à s'effondrer.

Quant au cèpe, no comment

de cèpes dans une charpente, ce qui est la preuve de la qualité de ce champignon.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

que là, la Cour de Cass appuie un peu trop sur le champignon.

Quand je serai Avocat à la Cour de Cass ( cf rapport DARROIS ), on verra ce qu'on verra !

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

s'agit il de cet animal qui jadis bloqua le vieux port ?

sans abuser : en cas de réponse pouvez vous transmettre une photo de la bête ?

mais l'histoire est différente de ce que l'on en pense...

ici

et voici les aspects dudit champignon ici

Nom: 
etienne groleau
Site: 
http://etienne.groleau.avocat.fr

Sans fanfaronner, la Bretagne, et spécialement BREST, DINAN, ST MALO et RENNES sont en pointe dans ce domaine.

Le ( ou la) mérule progresse vers l'Est. On ne peut lutter, il parraît qu'elle est aussi libre que l'air...

je ne connaissais que les méduses, moi !

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