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Du repentir fautif

En matière de bail commercial le bailleur peut s'opposer au renouvellement du bail mais s'exposent à payer une indemnité d'éviction.

Il lui est donné la possibilités d'exercer un droit de repentir, c'est-à-dire de revenir sur sa décision de refuser le renouvellement. Ce droit ne peut s'exercer que si le locataire est encore dans les lieux et n'a pas déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation.

Mais, la bonne foi primant, l'exercice du droit de repentir peut être dit fautif si le but poursuivi est de faire échec à tout risque de paiement d'une indemnité d'éviction.

C'est ce qu'a relevé la Cour de Cassation par un arrêt du 10 mars 2010 (09 - 10 793), constatant en outre la volonté manifeste du propriétaire de mettre le locataire en difficulté.

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