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Héberge, mais ne prête.

La clause d'un bail interdisant le prêt des lieux loués à un tiers sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, est licite, ne fait pas obstacle, conformément aux dispositions de l'article 8 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, à ce que le preneur héberge un membre de sa famille mais prohibe qu'il mette les locaux à la disposition d'un tiers, quel qu'il soit, si lui-même n'occupe plus effectivement les locaux.

Et le bail, pour cela, peut être résilié

Cour de cassation 3, 10 mars 2010 - 09-10412

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