Jan
31
Histoire d'eau.

Un arrêt de la Cour de Paris du 2 octobre 2007 mérite d'être relevé, car il prononce la résiliation d'un bail d'habitation, pour trouble de voisinage, dans des conditions particulières.

Un locataire, louant un appartement, se rendait coupable de bruits de tirage d'eau dépassant le force des voix d'une conversation et à des heures inhabituelles (la nuit) ou encore dans des conditions critiquables (gros débit, ouverture discontinue et répétée des robinets).

Des plaintes avaient été émises, notamment de la part de l'occupant de l'étage inférieur.

Le locataire en cause ne contestait pas cette utilisation, mais mettait en cause la mauvaise isolation de la tuyauterie de l'immeuble.

La cour estime que, même si l'isolation de tuyaux laisse à désirer, le fait pour un locataire, en ayant connaissance de ce défaut d'isolation, et des plaintes des autre occupants de l'immeuble de continuer à utiliser l'eau à des heures inhabituelles, et dans des conditions particulières également ci-dessus rapportées, fonde une résiliation du bail sur la procédure engagée par son bailleur.

Curieuse histoire d'eau...

Commentaires

Nom: 
Saraswati
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http://

La qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans trois départements français (Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée) n'est pas conforme à la directive du 3 novembre 1998. La CJCE a donc jugé que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive. (CJCE, 31 janv. 2008, aff. C-147/07, Comm. CE c/ Rép. française)

Il est vrai que la France est plus réputées pour ces vins !!!

La qualité des eaux, en monde rural, sera probablement un grand débat futur et nos agriculteurs interrogé?

Combien de litres d'eau pour un plant de maïs?

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