Dec
19
Il n'y a plus de papier au tribunal.

Les oiseaux dans le ciel volent libres, sans que personne ne leur dicte leur chemin ou leur vitesse.

Chacun comprend bien que les lois des hommes permettent certes la vie en société, mais altèrent la liberté.

Notre société étouffe sous le poids des lois, décrets et normes qui rendent le pays difficile à vivre car il existe une distinction entre ceux qui produisent et ceux qui administrent, distinction qui, au fil des années, a pénétré les psychologies.

Et, parce que notre pays est devenu administré à l'excès, une forme d'injustice détestable y règne désormais qui va se nicher jusque dans les détails.

Ainsi, la communication électronique avec les juridictions est-elle mise en place dans les procédures.

Cela signifie que les actes de procédure sont échangés, par voie électronique, avec les avocats et également communiqués à la juridiction.

C'est, à l'évidence, un progrès qui nécessite un investissement en matériel et en temps.

Mais c'est oublier que nous vivons sous la dictature de l'administration.

Ainsi, ici, au tribunal ou à la cour, une convention a-t-elle été signée, sur la force obligatoire de laquelle je m'interroge, qui crée une nouvelle distorsion entre le privé et le public.

Car, voyez-vous il convient certes d'envoyer les actes de procédure par voie électronique aux juridictions mais celles-ci ne peuvent pas imprimer.

Ne peuvent, ou ne veulent.

Donc la convention prévoit que les avocats enverront bien leurs actes par voie électronique aux juridictions mais devront également les envoyer... sur support papier, en ayant pris soin d'imprimer les accusés de réception des envois électroniques aux avocats.

A quoi sert-il de faire une communication électronique s'il faut la doubler d'une communication papier ?

On double le travail pour les avocats.

Bien entendu, les conventions signées, sous l'égide spirituelle de Monsieur Magendie sont punitives à l'égard des auxiliaires de justice en prévoyant des délais sous peine de sanctions procédurales.

Les délais de procédure sont les radars automatiques du ministère de la justice

Il y a dans la conception des choses, qu'on le veuille ou non, une nouvelle inégalité de traitement ceux qui travaillent dans le privé et ceux qui administrent.

Et ce n'est pas correct, quoique puisse en penser un membre du conseil de l'ordre avec qui j'en parlais et qui évacuait la difficulté, d'une geste de la main, mollement condescendant, Mais le pouvoir ne conduit-il pas insidieusement à toutes les paponnades ; à l'oubli du juste ?

Bref, il n'y a plus de papier au tribunal, car on imagine derrière cela une sordide question d'économie de ramettes de papier.

Il parait d'ailleurs qu'une convention va être signée aux termes de laquelle, les avocats devront emporter aussi du papier toilette, si jamais, ils avaient besoin de ...

Pardon ? Ah, oui : l'eau aussi.

Commentaires

Il en est en effet inadmissible, je dis bien INADMISSIBLE, que les avocats soient contraints de transmettre un exemplaire papier plus un accusé de réception.

L'Administration de la Justice n'a pas les moyens matériels d'imprimer les écritures.

Les avocats doivent en ce qui les concerne accomplir des diligences supplémentaires et exposer des frais complémentaires qu'il leur est impossible de répercuter lorsqu'ils oeuvrent au titre de l'aide juridictionnelle ou à forfait réduit pour des justiciables non éligibles à l'aide juridictionnelle mais vivant dans des conditions difficiles.

Ce transfert sur les avocats est INADMISSIBLE.

J'ai alerté l'opinion sur cette question voici près de deux ans, en commentant une communication ministérielle à l'assemblée nationale: il a été décidé en effet que les foncttionnaires (donc ceux du greffe compris) sont désormais notés aussi en fonction des économies de papier qu'ils réalisent.

Ne vous étonnez donc pas de la suite.

Elle était écrite sur le papier journal de l'assemblée et sur celui du journal officiel.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA