Sep
26
Justice à péage!

Il y a donc une taxe de 35 € qui devra être payée à l'introduction des procédures civiles, prud'homales ou commerciales à compter du 1er octobre pour financer la justice pénale.

Et à peine d'irrecevabilité, bien évidemment.

Le portail électronique pour régler cette taxe n'existe pas encore, semble-t-il, et il faudra donc lécher quelque timbre fiscal.

Les constitutionnalistes nous diront si le principe de gratuité de la justice a, ou pas, valeur constitutionnelle et si donc cette taxe est sujette à critique.

Les praticiens observeront qu'une fois de plus la justice civile, si modeste, si peu bruyante, est sacrifiée et paie la mauvaise gestion de l'État.

Des observateurs impartiaux pourront observer que tout cela paraît brouillon et conduit encore une fois à aller chercher l'argent dans la poche des classes moyennes puisque les plus faibles bénéficient de l'aide juridictionnelle.

En fait il en est de la justice comme des autoroutes, c'est l'heureux temps du péage.

Je profite de ces quelques lignes pour faire part d'une disparition sur la route des vacances qui m'inquiète beaucoup : quelqu'un a-t-il vu le ministre de la justice si tant est qu'on se rappelle d'ailleurs qui il est ?

Remarquez, ce n'est pas très grave, parce qu'au train où vont les choses, il sera rapidement ancien ministre.

Commentaires

est à la remorque du Ministre du Budget !

et ce dans tous les sens du terme !

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