May
20
L'arroseur arrosé.

Des copropriétaires subissant des infiltrations engagent la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Leur appartement est victime d'arrivées d'eau en provenance de la terrasse dont ils ont la jouissance exclusive.

Mais il est apparu qu'ils avaient installé sur cette terrasse un robinet extérieur et un système d'arrosage permanent d'une jardinière prévue pour servir de garde corps.

Cela, sans autorisation de la copropriété.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence par un arrêt du 5 septembre 2008 les a déboutés de leur action, nul ne pouvant obtenir d'un tiers la réparation d'un préjudice qu'il s'est causé à lui-même

Commentaires

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

copropriétaires qui sont de mauvaise foi, à l'égard d'un syndicat, pour une fois, de bonne foi, je dirais que ce n'est qu'un juste retour de bâton.....

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