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la découverte du vice caché

On sait que dans sa rédaction antérieure à la réforme de 2005 l'action en garantie des vices de l'article 1648 devait être engagée à bref délai, le texte actuel fixant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Par un arrêt du 13 mars 2008 (06-17399), la Cour de cassation rappelle que la découverte du vice s'analyse comme intervenant à la lecture d'un rapport d'expertise qui permet de savoir que les dysfonctionnements d'une presse à paille, en l'espèce, relèvent de vices cachée.

La Cour d'appel, en effet n'avait pas accueilli l'action du demandeur en estimant qu'il avait pu se convaincre dès l'année 2002 des défauts du bien, le rapport lui datant de 2004.

C'est donc le dépôt du rapport qui permet de dire s'il y a vice caché et constitue sa découverte.

Commentaires

Application de la jurisprudence sous ancien texte: cf Cass Civ 1ère du 11/01/1989, Bull civ I, n°12

Nom: 
doda
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Bonjour,

comment faire quand un entrepreneur de travaux a déjà un an de retard sur son devis et ne continue que très très très lentement.

il maintient qu'il n'abandonne pas le chantier mais en fait il ne fait presque rien (et mal en plus).

je voudrais mettre fin à son intervention, prendre quelqu'un d'autre pour finir le chantier mais il me dit que je n'ai pas le droit et que je dois attendre...

Nom: 
Saraswati
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Sans froisser la susceptibilité du Maître de ces lieux, citez à votre entrepreneur l'article 1147 du Code civil : "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait mauvaise foi de sa part". En effet, un contrat doit aussi s'exécuter de bonne foi. Quant aux malfaçons, rappelez lui qu'il a une obligation de résultat.

derrière notre déesse ?????????

Un juriste qui s'ignore ????????????

Nom: 
Saraswati
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Vous pouvez en effet mettre en demeure l'entrepreneur de finir le chantier en lui rappelant le délai contractuel qui doit être prévu et en le menaçant à défaut de faire finir par une autre entreprise. Il a effectiveemnt à votre égard une obligation et le retrad peut être indemnisé.

merci mais en pratique, il se contente de ne pas répondre et continue à avancer à allure d'escargots.

comment dois je faire en pratique, puis je changer les serrures, dois-je convoquer un huissier, saisir le tribunal comment en référé?

en pratique, il est utile de faire un constat détaillant l'avancement du chantier et les malfaçons puis de citer en référé expertise, l'expert ayant mission de faire les comptes entre les parties et de décirre les malfaçons existants.

en revanche pose problème car c'est la réception qui opère le transfert de propiété du chantier.

Nom: 
Saraswati
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s'identifie sous le patronyme de Maître Bogucki ?

un virus?

Nom: 
Saraswati
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J'ai effectivement quelques petites connaissances juridiques mais je ne saurais rivaliser avec les professionnels que vous êtes, d'autant que mes connaissances ne sont guère mises en pratique.

Doda a tenté sa chanse sur des dixaines de blogs d'avocats. Attention, Confrère, vous êtes un des rares à avoir donné une consultation gratuite (qui engage votre responsabilité ?)...

Une chose me dérange : visiblement doda a signé son commentaire en "usurpant" l'identité de brigitte.bogucki (en réalité c'était cousu de fil blanc).

Je pensais que cela n'était pas possible (qu'il y avait une vérification automatique par avocats.fr).

En fait, on ne devrait pouvoir signer de notre nom uniquement lorsque nous sommes connectés à notre Blog.

Mais, au fait, suis-je bien nicolas.creisson ?

Mystère...

doda peut être un hacker s'introduisant dans nos ordinateurs , en consultant le contenu et prenant connaissance de nos codes secrets puisqu'à priori, il faut mentionner un mot de passe.Pour ma responsabilité et dans le meme esprit, qui pourra alors prouver que c'est moi? Mais, il est vrai que l'on n'est jamais assez méfiant, hélas.

Nom: 
jeau.devalon
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http://www.avocats.fr/member/jean.devalon

... de signer pour un autre !

(et coucou, c'est moi en réalité, Nicolas CREISSON).

Je vous réponds ici.

... C'est ici.

si plus personne n'est vraiment lui-même? qui sommes nous? D'où venons nous? Où allons nous?

Je crois que je suis moi, mais cela n'est finalement pas certain

Nom: 
jean.devalon
Site: 
http://www.avocats.fr/member/jean.devalon

J'aimerai dire à la personne qui usurpe mon identité, de ne plus laisser de commentaire sur mon blog !

Je préviens que je censurerai tous contrevenants !!!

(Et la semaine prochaine, je dévoilerai mes recettes préférée de cuisine de Catherine, ma muse...).

Nom: 
nicolas.creisson
Site: 
http://www.avocats.fr/space/creisson

du titulaire de cette espace de se faire passer pour un autre

A moi les coffres virtuels des établissements financiers

Jean de VALON

Nom: 
Saraswati
Site: 
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il suffit juste d'inscrire le nom dans la case prévue à cet effet et d'inscrire le site en dessous. Peut-être que pour vous, la manip est différente.

Mais je suis d'accord, c'est assez dangereux de pouvoir usurper de l'idendité d'une autre personne, même sur un blog.

Nom: 
jean.devalon
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http://www.avocats.fr/member/jean.devalon

....Nicolas Creisson ?

fallait-il vraiment l'écrire?

Plus un mot là dessus !

On a vraiment découvert un vis caché !!!

(de la blogosphère)

Nom: 
catherine.pontierdevalon
Site: 
http://www.avocats.fr/space/catherine.pontierdevalon

est l'expression de la perfection. Fin et délicat. Bricoleur parfait. Il n'a aucune défaut. Un saint!

Nom: 
jean.devalon
Site: 
http://www.avocats.fr/member/jean.devalon

A qui répondez-vous ?

Et qui êtes-vous ?

Nicolas ( je suppose) elle va croire que j'ai quelque déficience intellectuelle dès qu'elle rentrera de la Cour. L'occasion de réviser les mesures de protection,

Nom: 
jean.devalon
Site: 
http://www.avocats.fr/member/jean.devalon

Ma chouplinette, si tu me lit, n'oublie pas d'achetter du Ron Ron pour le chat, en rentrant de la Cour.

Signé : Ton homme parfait...

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