Feb
28
La douche, c'est utile !

La douche, c'est utile.

Je ne parle pas, ici, de la nécessité de se doucher pour éviter de compromettre l'arrivée future du printemps par le développement de vilaines odeurs corporelles.

Mais j'évoque, vous l'aurez compris, la notion d'utilité au regard de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

En copropriété, les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs se répartissent en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent pour le copropriétaire.

Il s'agit là d'une notion d'utilité objective et non pas de l'usage qu'en fait, ou pas, le copropriétaire.

Il devra payer les charges d'ascenseur, même s'il préfère, sportif impénitent, utiliser l'escalier

Et si un camping est soumis au statut de la copropriété, il sera tenu des charges correspondant à l'entretien des blocs sanitaires, quand bien même ne les utiliserait-il pas.

C'est ainsi.

C'est objectif.

(Cour de Cassation, 16 novembre 2011, 10 -18056)

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