May
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La grenade de la locataire.

Un bailleur a le mauvais goût d'écrire à sa locataire aux fins d'augmentation du montant mensuel de son loyer.

La locataire se rend alors dans les locaux du bailleur et menace de faire exploser une grenade à plâtre qu'elle avait en sa possession avant de tenter de se jeter par la fenêtre d'un bureau situé au deuxième étage de l'immeuble.

Elle est maîtrisée par un membre du personnel du bailleur et est condamnée pour ces faits par le tribunal correctionnel de Marseille par un jugement du 26 mars 2009.

Le bailleur engage alors une action en résiliation de bail pour défaut de jouissance paisible du bien cédé à bail

Il est débouté par le tribunal d'instance et la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 6 mai 2011 ( 10/00286) confirme la décision estimant que les faits sont constitutifs d'un acte isolé commis par une personne traversant une période particulièrement difficile et inquiète de l'issue d'une procédure relative à son droit au logement.

La cour estime donc que le manquement du preneur à ses obligations n'est pas suffisamment grave pour justifier la résiliation de bail.

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