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La liquidation répétitive de l'astreinte.

Une décision de justice ordonne une astreinte.

Le justiciable qui en bénéficie engage une procédure de liquidation d'astreinte qui aboutit à un jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

Peut-il, à nouveau, demander une liquidation de l'astreinte pour une période postérieure ?

Oui, puisque l'astreinte n'était pas limitée dans le temps et que l'obligation qui en a été assortie n'a pas été exécutée.

Les juristes, qui sont gens compliqués ,ont pinaillé là-dessus, certains estimant qu'il fallait demander la fixation d'une nouvelle astreinte,

Telle n'est pas l'opinion de la Cour de Cassation.

(Cour cass. , 2 ème Chambre, 8 déc. 2011, 10-25179)

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