Jun
28
La mort, le train et la force majeure.

Le transporteur est débiteur d'une obligation de sécurité de résultat.

Derrière le jargon juridique se profile, si ce résultat n'est pas atteint, un principe de responsabilité.

Celui qui prend le bus, ou le train, doit arriver à bon port et le transporteur ne peut s'exonérer que par ce que le juriste appelle un cas de force majeure ayant un caractère irrésistible et imprévisible.

Aujourd'hui, la violence aussi prend le train.

Une mère avait perdu son fils poignardé dans un train et avait demandé l'indemnisation de son préjudice moral en justice à l'encontre de celui qui avait donné la mort comme de là SNCF.

La Cour de Cassation dans un arrêt du 23 juin 2011 vient de mettre hors de cause la SNCF au terme d'une analyse juridique.

La Cour nous dit : attendu qu'après avoir constaté que M. Y... s'était soudainement approché d'Éric X... et l'avait poignardé sans avoir fait précéder son geste de la moindre parole ou de la manifestation d'une agitation anormale, la cour d'appel a estimé qu'un tel geste, en raison de son caractère irrationnel, n'eût pu être empêché ni par un contrôle à bord du train des titres de transport, faute pour les contrôleurs d'être investis du pouvoir d'exclure du train un voyageur dépourvu de titre de transport, ni par la présence permanente d'un contrôleur dans la voiture, non plus que par une quelconque autre mesure à bord du train ; qu'elle en a déduit à bon droit que l'agression commise par M. Y... présentait pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible.

Le droit, à l'inverse de la politique, n'est pas compassionnel...

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