Sep
12
La mort des usages locaux.

En matière de baux commerciaux, il était souvent fait référence aux usages locaux pour déterminer la date d'effet d'un congé.

Les usages locaux, différents de ville en ville, vous avaient parfois un délicieux parfum d'exotisme, comme massages thaïlandais, quoique avec toujours pure référence à des saints de l'église catholique, visite du pape oblige.

Catastrophe : la loi du 4 août 2008 a supprimé le renvoi aux usages locaux pour faire référence désormais à la notion de dernier jour du trimestre civil en matière de congé.

Bien sûr, cette réforme a le mérite d'unifier le régime juridique sur l'ensemble du territoire et il paraît difficile de la critiquer.

Mais, quand même, ce sont des règles séculaires qui sont aujourd'hui anéanties.

Les bras m'en tombent comme dirait le viaduc de Millau.

Commentaires

Nom: 
Saraswati
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:-D

on verra lundi

Nom: 
Saraswati
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c'est raviolis et pas choucroute

c'est poisson...

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