Feb
01
Le blanc et le noir.

Lu dans Actuel :

La Chancellerie a transmis au Conseil d'Etat le "projet de loi sur la répartition du contentieux et l'allègement des procédures", inspiré du rapport Guinchard, qui prévoit notamment d'étendre le champ de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à tous les délits et de supprimer les juridictions de proximité.

Le noir, c'est cette extension d'une procédure simplifiée dans un domaine qui touche à nos libertés ! Simplifier en ce domaine est dangereux.

Le blanc, c'est la fin de la juridiction de proximité dont nous avons testé les limites et le caractère dommageable.

Commentaires

bravo pour la suppression des juridictions de proximité, en espérant que leurs juges ne soient pas recasés dans une autre juridiction en tant que juge, ou qu'on les envoie faire un cursus de droit auparavant, ... et je serai tenté de dire que si l'on ne veut pas passer par une CRPC, on a qu'à se tenir tranquille, mais comme nul n'est à l'abri de voir sa présomption d'innoncence mise en doute, il est effectivement dangereux de simplifier les lois dans ce domaine.

En l'état de la structure du pouvoir, il ne sera pas possible de mettre la "réforme" en echec. Cependant, il reste possible d'organiser et coordonner la stratégie que le barreau dans son ensemble peut et doit mettre en place. La diffusion de la jurisprudence en matière de garde à vue est exemplaire. Cette stratégie peut - être élaborée au plan syndical, ou au niveau de la conférence des bâtonniers, chaque région étant appelée à travailler sur le sujet.

@Dominique: croyez-vous vraiment possible d'organiser et coordonner une stratégie par le barreau dans son ensemble ...

Grâce au CNB?

Nom: 
JRM
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C'est vrai ça...! Vous avez une recettte vous pour arriver à obtenir de la Profession une réponse unitaire et intelligente ?

Même quand il s'agit de payer 1.99 € au lieu de 55 € puis 25 € pour le RPVA, il y en a encore qui font la fine bouche...

Je finirai par rejoindre notre ami Kuchukian : supprimons les rosettes et les petits fours au CNB pour que les Avocats -Bâtonniers compris- n'aient aucun intéret à monter àPparis et continuent de défendre leur Profession et non plus leur intéret propre.

Vous êtes un doux réveur... ( mais il en faut !)

Dont acte !

Nom: 
Barbara BILLARD
Site: 
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J'ai parfois l'impression d'être bien seule dans mes combats quotidiens mais on nait rebelle .... Il me semble que si nous en sommes là, nous en sommes aussi responsables en ce sens que nous acceptons quotidiennement les brimades, injonctions, refus, entraves et le mode de fonctionnement de la justice tel que voulu par les juges et les procureurs. Lequel d'entre vous n'a entendu " vous avez quinze minutes pas plus Maître" ou encore " c'est MOI qui dirige les débats", lequel ne s'est vu opposer la transmission de pièces pourtant capitales pour la défense ou s'est trouvé confronté à tant de difficultés pour les obtenir à force d'énergie perdue ...

j'en passe ...de notre quotidien ! Pourtant nous avons des armes à notre disposition lorsque les principes fondamentaux sont violés et qu'ENTRAVE est faite à l'exercice de notre métier.

Bien sûr cela nécessite de prendre des risques pour les mettre en oeuvre et la tâche est ardue. Mais l'union fait la force parait-il.

Toutes ces réformes sont des atteintes aux libertés, à l'indépendance de la justice ... et pourtant , j'ai bien l'impression que nous sommes une poignée à combattre l'immensité du pouvoir ! Puisse chacun prendre conscience que les dérapages judiciaires ...cela n'arrive pas qu'aux autres et il nous appartient de le faire savoir aux justiciables qui ne saisissent pas vraiment l'importance du sujet, au demeurant bien technique pour eux.

Il n'y a pas, à l'heure du RPVA et du net de diffusion massive des informations.

Je me suis trouvée par hasard au Palais à Paris l'autre jour dans une manif contre la réforme pénale. J'étais à Créteil le matin, personne n'en parlait, personne ne semblait informé de l'évènement !

Serions-nous inorganisés ?

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Oui et profondément égoïstes !

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