Jan
03
Le divorce, paria du droit !

Le divorce devient-il pour les juges une matière méprisable, le paria du droit ?

Après avoir envisagé de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, voici qu'un rapport proposerait de le confier aux greffiers.

J'ai tendance à penser que les magistrats scient eux-mêmes la branche sur laquelle ils sont assis quand je vois les rapports de premiers présidents de cours d'appel en goguette qui ne paraissent avoir qu'un idéal : diminuer la sphère d'activité des juges et créer des sanctions procédurales pour les avocats.

Cela paraît antidémocratique dans la mesure où le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire assurent ensemble un équilibre des institutions, du fonctionnement de la société et qu'à force de vouloir affaiblir l'autorité judiciaire en cherchant à réduire ses activités, ou encore à empêcher les voie de recours, on se dirige encore plus vers une société administrée.

Le monde du fonctionnaire roi.

Parlons donc un peu du divorce par consentement mutuel.

De deux choses l'une : ou l'on considère que le divorce est un contrat et il faut le confier aux professionnels du droit existant, en l'espèce les avocats ; où l'on considère que le divorce doit, en raison de l'importance pour la société de ses conséquences notamment extra patrimoniales, faire l'objet l'appréciation de la justice et donc d'un jugement.

Le juge n'est pas un fonctionnaire, même si, encore une fois, les premiers présidents parfois laissent penser le contraire.

Il est, aux termes de son statut, indépendant et inamovible et c'est seulement ainsi qu'il peut rendre la justice au nom du peuple français, car il ne la rend pas au nom de l'administration française.

Les rumeurs parlent donc de confier le divorce aux greffiers, pas même aux greffiers en chef.

Le greffier est un fonctionnaire de catégorie B dont je ne sache pas au demeurant qu'il soit inamovible, (mais ceci est une supposition) (lire ici)

Je voudrais que l'on m'explique comment l'on va faire rendre un jugement par un fonctionnaire.

Ou alors, il ne s'agira pas d'un jugement puisque le rôle naturel du greffier est d'attester les déclarations et actes pendant les audiences.

Mais qu'en sera-t-il alors de son intervention ?

Quel pouvoir d'appréciation sur les actes établis par les avocats ?

S'il n'est pas juge, que pourrait-il faire ?

Ou alors, il serait envisagé de rendre le greffier indépendant et inamovible, c'est-à-dire d'en faire un magistrat de catégorie B?

Tout cela paraît faire partie, encore, de ces rapports multiples déposés, pour tout le dire, par des gens bizarres.

Il y a, c'est vrai quelque chose d'archaïque dans la procédure existant, quand les justiciables attendent des heures dans des locaux inadaptés, pour passer devant un magistrat plus ou moins aimable et qui paraît parfois transpirer l'ennui.

Mais, en ayant tous les égards dûs à la profession de greffier, vouloir lui confier le divorce par consentement mutuel, outre que cela doit probablement conduire à une hérésie juridique, signifie assez, encore une fois, le mépris dans lequel l'humain est tenu dans cette république.

La solution consiste à donner à la justice les moyens dont elle manque cruellement, ce qui conduit bien sûr à s'intéresser à la réforme de l'État, à la baisse des dépenses publiques qui peuvent être repensées, pour se rappeler que dans une société démocratique une justice puissante est une garantie des libertés individuelles et que cela passe par une sphère d'activité large.

Mais probablement allez-vous penser que je reviens du Colorado ou la vente récréative du cannabis est désormais libre, encore que la floraison des rapports publics variés ait quelque chose de récréatif et qui sent parfois une réflexion fumeuse.

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