Dec
04
Le juge est amoureux.

On a beaucoup glosé sur la juridiction de proximité, et même des critiques ont été émises.

L'État, encore, préférerait trouver des solutions facilitant les économies budgétaires plutôt que de s'intéresser à donner aux justiciables des juges en nombre suffisant.

S'agissant de la juridiction de proximité, me viennent à l'esprit deux jugements, assez curieux, d'une telle juridiction.

Dans le premier, la question avait été soulevée de savoir si un balcon était partie privative dans son intégralité ou pas. La juridiction avait dit que rien n'évoquait le problème dans le règlement de copropriété. Cela m'avait étonné car, dans une côte de plaidoirie, se trouvait le règlement de copropriété et un article précisant que les balcons dans leur intégralité étaient parties privatives, lequel article avait été surligné par mes soins en jaune fluorescent.

Dans le deuxième jugement, le juge évoque, dans le cadre d'un recouvrement de charges un décompte arrêté au 1er septembre 2008 faisant état d'un solde antérieur de 2300 € inexpliqué !

À sa réception, je me suis levé, j'ai retiré ma chemise et sorti le fouet pour me punir d'avoir si mal constitué le dossier. J'ai néanmoins regardé celui-ci, et dans une côte de plaidoirie se trouvait le décompte dont s'agit pour l'année 2008, sous lequel figurait le décompte de l'année 2007 détaillant le solde en question. Que faire de plus ?

Je me suis interrogé grandement : peut-être le décompte de 2008 était-il si lourd qu'il ne pouvait être soulevé pour accéder à la page se trouvant en dessous. Mais non, nul besoin de palan. Peut-être un vilain lutin avait-il collé le décompte de 2007 au décompte de 2008.?Mais non, pas de colle.

Excluant immédiatement l'hypothèse que les dossiers n'avaient pas été regardés avec beaucoup d'attention j'en suis finalement venu à une conclusion printanière.

Le juge est amoureux. C'est beau l'amour.Ca fait rêver.

Et le justiciable là-dedans allez-vous dire, chagrin ?

Pourquoi toujours parler des choses qui fâchent ?

Commentaires

Nom: 
Bertheline
Site: 
http://

Pas très déontoloqique

à travailler plus pour gémir plus.

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

mais cette fois, bien plus grave, avec un juge d'une Cour d'appel. Il y avait eu un sursis à statuer dans l'attente de la production d'une pièce. La pièce avait été fournie mais le juge a considéré qu'elle n'avait pas été produite .... c'est grave quand même ce manque d'inattention au détriment des justiciables. N'y a t il pas dans ce cas une responsabilité des juges ??? Enfin il faudrait quand même qu'il y ait une procédure permettant une révision lorsque le juge se trompe ou a mal compris quelque chose. Il y a bien un recours en rectification d'erreur materielle lorsqu'il fait une erreur de chiffre, pourquoi ne pourrait il pas y avoir une autre procédure lorsqu'il se trompe aussi lourdement ?

le type de difficulté décrit par Jean est loin d'être rare actuellement...

l'amour conduit à avoir la tête à l'envers!

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