May
25
Le père devenu tiers.

Je reviens un instant à la lecture de la revue droit de la famille de ce mois, sur un arrêt déjà ancien du 25 février 2009 (07 - 14849)

Une mère faisait grief à un arrêt de cour d'appel de l'avoir déboutée de la demande de transfert de résidence d'un enfant alors même que la reconnaissance de paternité du prétendu père avait été annulée mais que, pourtant, la résidence habituelle de l'enfant avait été fixée chez lui en application de l'article 373 -3 du Code civil.

La Cour de Cassation a rappelé que le juge pouvait, si l'intérêt de l'enfant l'exigeait, le confier à un tiers et que cette faculté n'était pas limitée au cas où l'un des parents était décédé ou se trouvait privé de l'exercice de l'autorité parentale.

Mais elle a censuré l'arrêt de la cour d'appel en estimant que celle-ci avait accueilli la demande présentée directement par « l'ancien père » en sa qualité de tiers.

Alors que seuls les parents et le ministère public, lui-même éventuellement saisi par un tiers pouvaient saisir le juge aux affaires familiales à l'effet de voir confier un enfant à un tiers.

Plus de souplesse dans les conditions d'ouverture de l'action ne serait-il pas nécessaire ?

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