Jun
22
Le syndic et la cascade

L'été nous inspire les cascades, cette eau qui sourd puis qui, en belle chevelure argentée, nous rafraîchit.

Mais ce sera pour plus tard, il nous faut évoquer la question de la validité des assemblées générales intervenues dans le passé quand, ultérieurement, le mandat du syndic est annulé.

Sont-elles valables ou pas ? C'est là un débat parfois fluctuant.

L'assemblée générale convoquée par un syndic dont la désignation a été annulée, cette annulation ayant un effet rétroactif, encourt la nullité vient de décider arrêt rendu le 8 juin 2011 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, au visa de l'article 7 du décret du 17 mars 1967 (Cass. civ. 3, 8 juin 2011, n° 10-20231).

Mais, le même jour, la Cour de cassation retient que la notification du procès-verbal d'une assemblée générale, effectuée par un syndic dépourvu de qualité pour ce faire (sa désignation ayant été annulée par la suite), fait cependant courir le délai de prescription de deux mois pour contester les décisions de l'assemblée générale (Cass. civ. 3, 8 juin 2011, n° 10-15484)

Finalement, la question de l'annulation du mandat du syndic donne parfois mal à la tête aux praticiens qui rêvent de la fraîcheur d'une cascade d'eau fraîche.

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