Oct
02
L'immonde augmentaion du timbre fiscal en appel

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Vous savez combien dans leurs discours ces hommes gris qui nous gouvernent sont soucieux du sort des classes moyennes ; je veux dire en cela des électeurs moyens, pour tout dire les sots.

 

Je précise que le propos est à 360° et concerne tout l’échiquier politique où sont plus, finalement de fous que de rois et reines.

 

Il y a donc à la Chancellerie une ministre flamboyante qui fait de beaux discours, ne laissera guère de traces et aurait été une excellente ministre de la culture.

 

Les avoués ont été supprimés, à la hache ; même la guillotine aurait été plus sage.

 

Donc un timbre fiscal a été institué que paient les justiciables pour interjeter appel, d’un montant de 150 €.

 

Une paille au pays des fous qui gouvernent.

 

Sur Twitter, source continue d’information, je lis sous le clavier d’Anne Portmann Journaliste pour le quotidien en ligne ActuEL-Avocat de Dalloz Actualité, une chose qui me sidère parce que je suis un être poli, au sens peut-être d’ailleurs du temps qui finit par polir les rugosités.

 

Le timbre fiscal pour interjeter appel est d’un montant de 150 €.

 

Il paraît que le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de le porter à 225 €.

 

Vous les entendez, là-haut, qui vous disent qu’il n’y a pas d’augmentation des impôts tout en augmentant la redevance TV et le gasoil ?

 

Mais là il s’agit de quelques euros ou centimes d’euros.

 

Maintenant, enfin demain matin, pour interjeter appel il faudra payer 225 €.

 

Pas les pauvres qui auront droit à l’aide juridictionnelle sur laquelle aucune réflexion n’est jamais menée quant à son assiette pour savoir si elle ne pourrait pas être limitée à des domaines importants plutôt que pour faire toutes sortes de procès.

 

Pas les riches ou les sociétés commerciales.

 

Mais les classes moyennes, toujours elles,..

 

Vous voulez que je vous dise ? Cette augmentation est immonde.

 

Elle signifie que ses concepteurs se situent au-delà du réel, dans le monde de Bercy et elle signifie aussi, jusqu’à présent que les politiques ne sont point tant les fous de l’échiquier que des pions.

 

Immonde, je vous dis.

 

Mais je sais que le Conseil national des barreaux va immédiatement montrer ses muscles.

 

Ils en tremblent déjà, à Bercy !

Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

inqualifiable !

Nom: 
Babonneau
Site: 
Dalloz actualité

Bonsoir,

Petite rectification : l'info vient de moi, en charge de Dalloz Actualité.

Et ce n'est malheureusement pas "il paraît". L'article 56 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de modifier l'article 1635 bis P du CGI : le droit de timbre en appel passe de 150€ à 225 € et la nouvelle disposition "s'applique aux appels interjetés à compter du 1er janvier 2015" et "lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel". Par ailleurs, le droit sera perçu jusqu'au 31 décembre 2026. Nouvelle prorogation.

Bonne soirée.

Marine Babonneau

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