Feb
29
Loi sur les génocides: l'insulte faite aux Arméniens.

Peut-être le terme d'insulte ne convient-il pas mais c'est celui qui est venu à mon esprit face à la misère faite aux Arméniens à la suite de la décision du Conseil constitutionnel déclarant non conforme à la constitution la loi visant à réprimer la négation du génocide.

Le Conseil constitutionnel dit ceci :

"En application de l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d'une portée normative. D'autre part, l'article 11 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la liberté de communication des pensées et des opinions. Il est loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers. Toutefois, les atteintes portées à l'exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

En application de ces principes, une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi. Toutefois, en l'espèce, l'objet de l'article 1er de la loi déférée était de réprimer la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française ». Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.

Dès lors, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution l'article 1er de la loi déférée et par voie de conséquence son article 2 qui n'en est pas séparable.

Le Conseil constitutionnel ne s'est ainsi pas prononcé dans cette décision sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien. Cette loi ne lui était pas soumise et, a fortiori, il n'a formulé aucune appréciation sur les faits en cause. De même le Conseil n'avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui ne réprime pas la contestation de crimes « reconnus par la loi ». "

L'insulte faite aux Arméniens n'est pas dans la décision du conseil constitutionnel qui était prévisible, annoncée, probable et qui rappelle d'ailleurs au demeurant qu'elle n'avait pas à connaître de la loi Gayssot...

L'insulte faite aux Arméniens est d'avoir présenté, pour des raisons électorales, au Parlement, un texte dont on savait qu'il était inconstitutionnel tablant sur le fait qu'il ne serait pas déféré à la juridiction suprême.

L'autre insulte est d'ailleurs de dire que l'on va immédiatement déposer un texte tout en sachant qu'il partira aux oubliettes.

Celle-là qu'est le mépris de la souffrance quand l'amoralité en est à ce point de ne respecter ni les lois ni les hommes quand viennent les élections.

Source :conseil-constitutionnel.fr

Commentaires

mais différemment.

:-)

enfin, je crois, ouaf ouaf

Nom: 
alexia
Site: 
http://

Un des buts de la manoeuvre est de fixer l'attention des électeurs sur le "bon communautarisme arménien" , cherchez le mauvais...

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