Feb
01
Merci maman!

Il existe dans notre république une dérive démagogique et populiste qui veut qu'à chaque fait divers le pouvoir annonce qu'une loi va intervenir.

C'est malhonnête, parce que chacun sait que l'arsenal pénal est suffisant et que toutes ces lois bâclées sont le plus souvent inapplicable.

Mais, ce ne sont pas des lois faites pour le justiciable, ce sont des lois faites pour l'électeur.

Il en est ainsi de la loi souhaité de manière imprudente par monsieur Copé sur le voile intégral et, après un fait divers, de celle souhaitée par le ministre de l'intérieur pour protéger encore mieux les vieux !

Comme si une loi était suffisante !

Eh bien le ministre de la justice vient de faire savoir qu'elle n'était pas d'accord.

Son propos raisonnable, et en contrepoint des sirènes malsaines est à saluer.

Merci maman, enfin MAM.

Cela étant, j'ai un enfant qui a la gastro, je me demande si Brice d'Auvergne peut sortir une loi pour le protéger !

Commentaires

il doit rester des doses de vaccins pour la grippe A, je suis sûre que pour les caser, avec un language un peu savant, on vous dira que ça marche pour les gastro .....

Elle a, aussi, parlé des gardes à vue.

En effet, le projet Hortefeux était déjà en route dans la loi sur la sécurité intérieure et aurait même déjà fait l'objet auparavant d'un débat en commission inter-ministérielle.

Donc le ministre de l'Intérieur nous sert du "réchauffé" et MAM est renvoyée dans ses 22 ...

Le projet ne porte-t-il pas sur les vols?

Mais le réflexe : fait divers, on annonce une loi est dommageable

Nom: 
Barbara BILLARD
Site: 
http://

Mon Cher Confrère,

Méfiez vous pour la Gastro ...un voisin bien intentionné pourrait vous balancer via le 119 et le PROC prendre, par principe de précaution une OPU bien entendu non contradictoire et non motivée ..., saisissant le Juge des Enfants, lequel, appliquant lui aussi le principe de précaution prendra une OPP tout autant non contradictoire et, oubliera sciemment de convoquer dans le délai pourtant d'ordre public de l'article 1184 du CPC, faisant fi au passage de la présomption d'innocence (une affaire pénale étant en cours (au long cours...) pour maltraitance SUSPECTEE d'autant que vous êtes déjà fiché sur certains listings comme pouvant être subversif donc dangereux. Et c'est là que commence l'enfer ! Alors, vous prendrez un Avocat, vous ferez appel de l'OPP (pour l'OPU ;;; pas possible : décision du PROCUREUR pas touche) et la Cour, oubliera de statuer dans le délai d'ordre public de trois mois ... pourtant, vous aviez pris soin de faire, en plus, une procédure d'urgence devant la cour (art 948 CPC) ;;;Bizarre, personne à la Cour ne veut enregistrer ma p'tite requête ! Obligé d'en référer au ministère qui ne répondra point mais qui fera redescendre secrètement quelques remontrances à la juridiction concernée ! La cour ... non contente de ne pas statuer en urgence et moins encore dans les trois mois,

rejettera la faute sur le greffe du JE qui n'a pas transmis le dossier assez tôt ;;;Recours effectif avez-vous dit ? Appel sans objet Maître, la mesure provisoire est arrivée à terme ! mais M le Président, il y a violation de principes fondamentaux , vous êtes le garant des libertés ... vous devez statuer et constater ces violations ! Comme vous êtes un combattant et que vousêtes innocent et que votre gamin, vous ne l'avez plus vu ni entendu depuis des mois (et qu'en plus sa gastro suspecte est passée depuis longtemps) Vous ferez appel de la dernière OPP en date ... qui suivra de facto le même sort ;

La cour d'ajouter, parceque vous protestez et invoquez une fameuse circulaire de 2002 dont elle est le premier destinataire (et que vous avez recopié dans votre requête histoire de) : circulaire ? pas opposable et puis on n'a pas que cela à faire de lire les circulaires !

Quel dommage que tout cela ne soit pas de la fiction !

Nom: 
Barbara BILLARD
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J'avais aussi oublié, au titre des mémoires du palais... un avocat général qui m'a dit se fouttre de mes conclusions écrites et de mes visas articles 6 et 8 de la CEDH, La Présidente (qui soyons honnêtes a tout de même malgré ses réflexions d'audience, lu mes écritures) trouvé anormal que je dépose des conclusions dans une procédure orale (oui mais ... ça laisse des traces)

J'oubliais encore une vice Procureur qui m'a dit "que voulez-vous Maître, là, vous évoluez dans une zone de non droit" , un juge des enfants m'appeler de son lieu de vacances pour me reprocher d'avoir obtenu des pièces du dossier !!!

On peut en écrire des pages, OUTREAU en est le reflet , malheureusement pas une exception.

Je crois que nous pourrions créer un blog intitulé "J'accuse" , il serait vite alimenté par les expériences de chacun !

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