Feb
29
Où l'avocat doit rembourser ses honoraires.

La question des honoraires de l'avocat pose moins de difficultés quand une convention écrite en détermine précisément le mode de fixation.

Sinon le client peut s'adresser au bâtonnier qui fixe les honoraires, la décision du bâtonnier étant susceptibles de recours devant la Cour d'appel.

Ainsi, à Auch, une facture de 13 463,84 €. a été réduite à la somme de 5980 € par le bâtonnier puis à celle de 4000 € par la Cour d'appel.

Il y a donc un avocat qui doit restituer 9 463 €.

Et comme il ne l'a pas fait, le client mécontent a organisé une manifestation devant le cabinet d'avocats et a collé sur sa porte la décision de la Cour d'appel.

Pas certain que cela fasse une bonne publicité pour cet auxiliaire de justice.

Source : ladepeche.fr

Commentaires

Nom: 
M21
Site: 
http://

... est également un commerçant. Il y en a même qui sont plus commerçant qu'auxiliaire de justice ce qui pose un problème à ceux qui vont les voir pour que justice soit faite et qui se font juste défaire de quelques chèques.

Dans d'autres domaines, c'est devenu très difficile avec tous ses sites qui notent, démolissent de façon anonyme avec un anonymat qui peut venir de votre propre concurrent. Là il n'y a ni jugement, ni appel et c'est tout autant dévastateur.

Pour finir: il n'est pas très malin, il doit parfaitement savoir qu'il ne peut s'opposer.

Il peut demander des délais de paiement...

Pour autant, je crois que c'est en Allemagne, qu'il y a une société de recouvrement plutôt pénible et efficace : il y a un gus qui vous suit toute la journée avec un panneau marqué "débiteur" en idiome local.

:-)

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA