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Parti, mais troublé.

Un bailleur reste tenu de dommages et intérêts pour trouble de jouissance au bénéfice de son locataire quand bien même celui-ci aurait-il quitté les lieux.

Cela paraît évident, mais un arrêt de cour d'appel avait débouté une locataire en la déclarant irrecevable en ses demandes d'indemnisation, de remise en état d'un logement et de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, au motif qu'elle serait occupante sans droit ni titre en raison de la délivrance d'un congé pour vente auquel elle n'avait pas répondu.

La Cour de Cassation, par un arrêt du 12 novembre 2008 (07 -16924, troisième chambre) casse au motif que la locataire sollicitait des dommages et intérêts pour les troubles de jouissance subis tant du fait de désordres dont immeuble semblait affecté que du fait de travaux réalisés avant l'expiration du bail.

Il est parfois nécessaire d'aller jusqu'à la Cour de Cassation pour que le bon sens prévale.

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