Feb
22
Pff, un commandement, c'est pas une sommation, voyons !

Vraiment, le rouge de la honte colore de rouge mon front qui fut autrefois chevelu.

J'ai écrit à un client une chose inepte, heureusement relevée par la haute compétence d'un huissier de justice.

Je ne reviens pas sur les péripéties de ces dossiers qui paraissent poursuivis par un mauvais sort ; mais enfin sur les suites financières d'une exécution après expulsion commerciale, il apparaissait que le créancier soit titré contre l'un des époux et pas contre l'autre.

Les années ayant revêtu de quelques poussières le dossier, il m'est apparu utile de faire délivrer une mise en demeure et, en l'état du contexte, j'ai conseillé à mon client de faire délivrer par son huissier commandement.

Cela n'a pas été fait car l'huissier, avec justesse, a estimé qu'il ne pouvait délivrer commandement puisqu'il n'y avait pas de titre.

Mais comme j'avais écrit commandement les choses en sont donc restées là.

Il n'a rien fait

Il aurait fallu que j'écrive que l'huissier devait délivrer sommation de payer, mais je ne l'ai pas écrit.

Alors, cela n'a pas été fait.

Normal, non ?

La précision du langage juridique est, voyez-vous essentielle; un commandement est un commandement et soyez assurés que ce débat terminologique n'a rien à voir avec celui sur le sexe des anges car les anges dans les dossiers, on n'en voit pas beaucoup.

Il paraît qu'ils vont pouvoir se marier.

Commentaires

Nom: 
MCD
Site: 
http://

c'est encore le meilleur moyen d'éviter les griffures...et lesblessures d'amour propre.

Mais cette nuance commandement titre - sommation sans titre est vieille comme les voies d'exécution.

Je devais etre encore stagiaire lorsque gentiment un huissier marseillais genre vieil huissier à l'ancienne me l'avais gentiment signalé. C'était Maitre DAHAN.

Le terme de commandement textuel et usité visant la clause résolutoire intervient sur un contrat qui ne peut être qualifié de titre. Pour le reste, bien sûr. Le propos vise l'huissier qui ne délivre pas d'acte , ni cdt, ni sommation

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