Nov
04
RPVA, mon cadeau au président du CNB!

Le président du Conseil National des Barreaux vient, le 12 novembre, à Marseille.

Très certainement viendra-t-il dissiper les malentendus, les mauvaises rumeurs, et annoncer que les avocats vont pouvoir avancer dans la voie du progrès informatique, clairement exposé, techniquement fondé, juridiquement incontestable, financièrement justifié, et dans une conception fondée sur le bénéfice qu'en tire le professionnel, et le professionnel seulement !

Alors, il dissipera les ombres qui paraissent s'étendre, comme actuellement les mauvaises odeurs sur la ville de Marseille.

Allez, espérons, les mauvaises odeurs vont être dissipées et la ville sera toute propre pour accueillir le président.

Allez, espérons, les ombres vont être dissipées également, et la profession réunie derrière ses organes représentatifs.

Puisque le siège du Conseil National des Barreaux est sis rue de Londres, il nous faut un appel de Londres, et non pas, quelque part, un désespéré 'God save the CeuNeuBeu' !

Nul doute que, dans ce souci du progrès, les instances de la place Vendôme, (je ne parle pas, bien sûr, des vendeurs de bijoux), seront attentives, très attentives, à obtenir la collaboration de la profession dans son intégralité, et non pas simplement de quelques élus décorés.

Car le grondement de la colère se fait entendre, qui renverse toutes les digues !

En cadeau d'accueil, je n'ai pas de boîtier contenant quelque merveille à offrir, mais ma main, (inspiré, figurez-vous, par les puissances divines), a suspendu, in extremis, le dépôt du référé d'heure à heure, dont je livre seulement, pudique, le dispositif.

Suspendu seulement !

Oh, temps, suspends ton vol !

Monsieur le Président, vous avez la parole !

Commentaires

Oui, je leur réserve la primeur du raisonnement juridique si elle devrait être délivrée!

J'ai une de ces envies qui m'étreint!

Je veux et j'aurai ma clef!

par ailleurs si le CNB refuse de livrer la clef alors que le contrat est formé c'est ajouter une condition supplémentaire à l'exercice de la profession non ?

Mais, chut... Big brother nous surveille!

Ah bah zut alors, j'aurais bien aimé tout lire !!

et aux explications.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

et au nettoyage car la grève des éboueurs de Marseille persiste.

Je demande solennellement aux agents municipaux de nettoyer la ville pour le 12 Novembre prochain.

Et même avant ( si c'était possible et pas trop leur demander !)

Pour doubler les conteneurs qui débordent, on pourrait leur donner des...boïtiers Navista, évidemment!

R .P.V.A. – ET MAINTENANT, NAVISTA.

Oui parce que vous vous doutez bien que ce n'est pas le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et encore moins son association croupion C.N.B. COM qui ont conçu ce qu'on vous nous vendre hors de prix. Bien sur, on ne sait pas puisque tout est encore secret pendant un certain temps. Mais, comme il faut bien laisser filer les informations, moi je vous en donne recueillies sur Internet autour de NAVISTA.

NAVISTA c'est le nom du boitier magique hors de prix du C.N.B.

On va bêtement sur www.navista.fr et on a la publicité de la maison, avec photos. On apprend ainsi que NAVISTA appartient à la société NAVISTA, anciennement société par actions, désormais S.A.R.L., siège social 567 rue Félix Trombe, 66000 PERPIGNAN. Pas la moindre erreur, c'est bien de la même que je parle, qui annonce sur Internet qu'elle est un opérateur de sécurité, avec deux références : CINP + CINV = le réseau inter notaire des six départements d'Ile de France, soit 350 offices avec chacun en moyenne 40 collaborateurs (vous en connaissez beaucoup des cabinets d'avocat de province avec 40 collaborateurs, moi non). Et… le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Pas d'erreur, Bernard, tu es tombé juste, c'était facile.

La S.A.R.L. NAVISTA (R.C.S. 431.246.784) propriétaire du tout, créée en 2000, a un capital de 82.518 €, et déclare un chiffre d'affaires en 2008 de 911.000 € avec 11 employés. C'est vraiment rien du tout pour 11 employés : avec 2 collaborateurs salariés, moi j'ai 450.000 € de chiffre d'affaires par an…

NAVISTA a perdu 198.000 € en 2007 et fait un bénéfice de 54.000 € en 2008. Son capital est ainsi réparti : à son gérant, Monsieur Jean VINEGLA, un peu plus de la moitié, et un peu moins de l'autre moitié à une société N.D.B. (R.C.S. 450.852.694) siège social chemin du Charrel, 13400 AUBAGNE (le quartier le plus pourri de la ville d'AUBAGNE). C'est apparemment une E.U.R.L. au capital de 10.000 €, dirigée par Monsieur Michel HANSEN. Chiffre d'affaires 2007 : 1.422.000 €. Objet social : la réparation d'ordinateurs. Je n'invente rien.

Ce sont donc les partenaires de C.N.B. COM. Compte tenu de mes calculs déjà en ligne, j'imagine que leurs chiffres d'affaires sont prévus en augmentation sensible. Dommage qu'elles ne cotent pas en bourse parce qu'on aurait pu donner un conseil d'acheter. Mais tout le chiffre d'affaires prévisionnel de C.N.B. COM était-il pour elles ? En voilà une bonne question.

Car le président WICKERS risuqe de recevoir quelques tomates.

Je propose plutot des laitues, car on ne le sait pas, mais dans le langage des fleurs, la fleur de laitue est celle du désanchantement. Qui a dit que je manquais de délicatesse ? Il faudra bien prévoir un sort final pour ces laitues là, et il faut donc que les éboueurs fasse de la place pour elles.

Vaste programme en vérité.

Non, vous n'avez pas d'action directe contre l'association C.N.B. COM et contre le C.N.B.

Vous n'avez ici qu'une action contre votre ordre des avocats, reoprésenté par son batonnier, qui, lui meme ne manquera pas d'appeler en garantie l'association C.N.B. COM et C.N.B. tout court par la passerelle de la substitution ordonnée finalement par le juge, de la partie débitrice finale de l'obligation.

Mais voyez S.V.P. l'art. 18 de la loi du 31 décembre 1971 sur l'organisation des ordres. et leurs prérogatives.

Et encore mieux, pour etre meme en avance législative, l'art. 6 du texte de la prochaine loi de fusion des avocats et des avoués (version Assemblée nationale en attendant de passer au Sénat, ou il roupille actuellement, je ne sais pas pourquoi). Cet art. 6 remplace le mot "informatique" dans l'art. 18 précité par les mots "communication électronique". C'est nettement plus précis. Le tout à la charge de l'ordre.

On ne l'a pas suffisamment dit et compris jusqu'ici. On est alors au coeur du problème.

L'action du barreau de Marseille, et spécialement celle de son batonnier , ont été dictées justement par le strict respect de la loi et des obligations ordinales.

En mutualisant l'accès à "e-barreau", suivant l'idée géniale de notre confrère Jacques JANSOLIN dont on ne parle jamais et c'est navrant, le batonnier n'a fait, sur ses conseils, modestrement les miens, et quelques autres, avec notre aide, aussi son plein accord, et sa parfaite compréhension de l'affaire, qu'accomplir sa mission légale.

Dominique MATTEI est strictement irréprochable sur ce terrain. Je dirais idem avant lui du batonnier de PARIS.

Et il faut inviter tous les batonniers de France à nous suivre sur ce terrain de la mise à disposition mutuelle, aux meilleures conditions.

Vas-y Doumé.

Tsss, tsss ne jamais sous estimer la compétence d'autrui...principe de base de l'avocat.

Non à de valon, vas y doumè...

Je dirais pour ma part, en principe de communication de base: tous les combats, toutes les idées qui concourent au même but sont bonne sans qu'il soit besoin de s'en arroger l'apanage, oui à de valon, oui à kuchukian, oui à doumé, oui à jansolin, voila ce qui fait que les combats rencontrent le succès! Il n'y a jamais un zorro plus fort que les autres, en vérité

Nom: 
TRIA
Site: 
http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr/

Au risque de passer pour un têtu (les cévenols le sont ) ,il ne faut pas perdre de vue que le Barreau signe une convention locale et doit respecter la convention nationale.

les conventions (nationale et locale ) lient le barreau et ce , à mon avis , avant l'arrêté . LA convention Nationale de septembre 2007 dit que Le Conseil national des barreaux :

*- est responsable de la mise en place de l'infrastructure technique permettant le raccordement de l'équipement terminal des avocats au RPVA sauvegardant les principes de confidentialité et de secret professionnel ;

* - assure les relations avec la commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour les systèmes de communication électronique dont il a la charge ;

- met en œuvre l'ensemble des mesures générales et particulières prises pour garantir la fiabilité de l'identification des avocats parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés, la sécurité et la confidentialité des échanges, l'établissement avec certitude de la date d'envoi et de celle de la réception par le destinataire ainsi que l'utilisation des procédés de communication conforme aux finalité de la convention. .....

3) L'ordre des avocats

- détermine en concertation avec le tribunal de grande instance les modalités de mise en œuvre organisationnelle de la communication électronique en matière civile comme en matière pénales ces modalités sont définies dans une convention locale faisant référence à la présente convention ;

- met en œuvre l'organisation et la gestion des informations nécessaires à l'inscription et à la résiliation de l'inscription des avocats du barreau au RPVA et aux services de communication « ComciTGI » .

Et enfin un peu plus loin

4) L'avocat qui choisit de s'inscrire au RPVA s'oblige à respecter, pour ce qui le concerne, l'ensemble des obligations de la présente convention et de la convention locale.

S'agissant des obligations techniques

1) Le Ministère de la justice

- assure la conception, la réalisation et la livraison de « WinCi TGI » et « ComCi TGI » à chaque tribunal de grande instance ainsi que des matériels nécessaires à la numérisation des procédures pénales et à l'utilisation de la visioconférence. Il est responsable de la cohérence des applications au plan national ;

- met à disposition du Conseil national des barreaux les données techniques nécessaires à l'élaboration des systèmes de communication électronique des avocats ;

- assure la mise en oeuvre du RPVJ ; il procède à leur exploitation quotidienne.

2) Le Conseil national des barreaux

- assure la conception, la réalisation et l'exploitation de la plate-forme de services « e-barreau » mise à la disposition des avocats et des ordres ;

- assure la mise en oeuvre du RPVA et procède à son exploitation quotidienne. Au delà des conventions ,le mode de transmission choisi doit être fiable en ce qui concerne la sécurité de la liaison .

s'agissant de l'arrêté du 25 sept 2008 l' Article 6 précise que "l'accès des avocats au système de communication électronique mis à disposition des juridictions se fait par l'utilisation d'un procédé de raccordement à un réseau indépendant privé opéré sous la responsabilité du Conseil national des barreaux, dénommé « réseau privé virtuel avocat » (RPVA).

l'article 7 ouvrirait peut être une porte à Marseille à la condition d'utiliser des moyens de cryptologie préservant la confidentialité des informations.

" Dans le cas où le raccordement de l'équipement terminal de l'avocat au RPVA se fait via le réseau ouvert au public internet, il utilise des moyens de cryptologie préservant la confidentialité des informations."

De façon générale , je pense que , lié par une convention , le barreau de Marseille , peut difficilement utiliser l'article 7 .

et dans celui du 7 avril 2009 (pour le relire http://www.legifrance.org/affichTexte.do;jsessionid=74214FDF466311BDD4E5... )

l'Article 6

"Dans le cas où le raccordement de l'équipement terminal de l'avocat au RPVA se fait via le réseau ouvert au public internet, il utilise des moyens de cryptologie préservant la confidentialité des informations."

Seule la " procédure d'inscription et d'enregistrement des données d'identification et d'habilitation des avocats est à l'initiative et sous la responsabilité de l'ordre des avocats." (Article 14 )

L'article 9 précise que "la sécurité de la connexion des avocats au RPVA est garantie par un dispositif d'identification. Ce dispositif est fondé sur un service de certification garantissant l'authentification de la qualité d'avocat personne physique, au sens du décret du 30 mars 2001 susvisé. Le dispositif comporte une fonction de vérification de la validité du certificat électronique. Celui-ci est délivré par un prestataire de services de certification électronique agissant au nom du Conseil national des barreaux, autorité de certification."

il faut débattre avec tous ces éléments . Certains doivent avoir d'autre idées .

c'est ma réflexion sur la question

Me N TRIA

Le CNB a reconnu la fiabilité et la sécurité du 'système marseillais'

J'appelle ici JRM, Dieu de l'informatique

Nom: 
TRIA
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Pardon

les conventions

Plus on cherche, plus on découvre des trucs de dingues.

Notre réputation collective va encore prendre un coup dans l'aile.

Oui, mais justement, soyons parfait dans notre démarche contre l'adversaire, puisqu'il faut bien maintenant parler d'adversaire. Tu as droit à une clé, tu en as besoin, il n'y a pas de problème de paiement, et on te la refuses.

Nom: 
JRM
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@TRIA : tous les éléments que vous évoquez semblent, à ma connaissance, avoir été pris en compte. Les textes mais aussi les conventions.

Vous dites vous même qu'il y a une place pour la solution de Marseille pourvu que la liaison soit correctement cryptée. C'est le cas.

Or, notre Batonnier a indiqué que le CNB avait validé la solution de marseille sur le plan technique.

Que faut-il de plus ??

Le problème n'est pas juridique ( les textes sont rappelés) ni technique (le CNB a validé ).

Il provient de ce que les Avocats veulent faire bonne figure et montrer qu'ils sont compétents en informatique tout en confondant allègrement le RPVA, la plateforme "e-barreau", l'accès sécurisé au RPVJ, l'accès sécurisé au RPVA, la liaison entre le client et l'entrée du RPVA.

Mais si vous utilisez un mot technique pour un autre cela risque très vite d'être une cacophonie. Ne pensez vous pas que ce soit le cas actuellement ????

Que chacun sache de quoi il parle avant de donner un (prétendu) avis éclairé.

J'ai le plaisir de constater que TRIA circonscrit bien le problème mais il faut maintenant mettre de la technique sur ces textes juridiques....

Alors, tous à vos cours d'informatique.

Nom: 
TRIA
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Je ne suis pas contre la solution proposée par MARSEILLE .Bien au contraire .

Vous avez raison lorsque vous évoquez notre retard en matière de nouvelles technologies .

En matière de cours j'en ai proposé un qui est ici

http://www.unjf.fr/c2i/B5/Module-B5-html/genWebUNJF/index.html#KLINK

Il me semble adapté

Nom: 
TRIA
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il y a un message d'erreur mais il faut valider plusieurs fois (ok) et il apparaît

de ce cours enrichissant!

Allez voir un peu le parcours commercial d'au moins un associé de NAVISTA.

Au moins deux procédures collectives, un redressement judciaiire avec plan de cession, et une liquidation judiciaire cloturée pour insuffisante d'actif.

Ils ont de ces partenaires là haut.

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