Nov
07
RPVA Convention 2007

Rien dans cette convention n'interdit aux Ordres de fixer les modalités de liaison entre eux et la plate forme e-barreau, au CNB, cela a été mille fois dit.

Mais pourquoi le CNB a-t-il accepté de régler les factures, en attendant le remboursement de la moitié, que doit faire, un jour, le ministère?

C'est défendre la profession, ça?

Ils sont riches, les avocats?

Commentaires

Nom: 
JRM
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...l'Etat se décharge de sa mission de service public sur les Avocats, mais en plus on paie les factures de l'Etat....qui nous les remboursera quand il lui tombera une dent....!!!

Mais, globalement, c'est un véritable tonneau des Danaïdes, ce RPVA.

Si en plus, on doit payer la rupture d'un contrat mal négocié et que l'on ne peut même part le rompre en soutenant que le fournisseur n'a pas rempli correctement son devoir de conseil ( a-t-on même en Haut Lieu pensé à soutenir l'exceptio non adimpleti contractus ? ).

Mes Chers Confrères, si vous avez payé votre Taxe Professionnelle, vous avez bien fait. Car dans pas longtemps vous allez devoir mettre la main à la poche pour combler certaines excavations....

Si nous voulons nous hisser au niveau normal d'une profession confronté à une économie devenue numérique, il va en falloir des billets de 500 € pour y arriver :

d'abord pour éponger notre passé ( passif ?)

ensuite pour franchir les étapes comme la signature electronique, l'archivage de nos minutes puisque nous seront détenteurs de l'acte d'avocat signé et contresigné électroniquement. Et d'autres étapes encore sans compter la modernisation de nos équipements ( PC, scanners, logiciels....)

ais je vous fais une confidence, ne le répétez pas : ON S'Y PREND ACTUELLEMENT COMME DES MANCHES

E on n'est pas prêt de gagner la guerre de l'électronique qui passe par le boitier Navista mais qui ne saurait se résumer au seul boitier Navista.

Au fait, combien avons-nous d'informaticiens au CNB ?? ( 3 je crois bien )

Combien d'informaticiens au Barreau de Paris ?? ( 14 je crois bien )

Combien avez vous d'informaticiens dans votre Barreau pour conseiller votre Batonnier ?

Merci de vos réponse en faisant figurer la ville de votre Barreau : on a être étonné de ce sondage grandeur réelle .. Merci de coopérer.

Nom: 
NB
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L'autonomie est certainement une réponse, et peut importe de savoir si les avocats sont riches ou non, ce n'est pas la question et chacun sait très bien que toutes les situations existent. La question n'est pas de savoir si le CNB a eu raison ou tort de régler des factures pour que le système fonctionne pour l'ensemble des barreaux, ce qui compte est de savoir si ces factures sont en réalités ou en définitive légitimes ou non.

Nom: 
JRM
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Partiellement d'accord.

C'est vrai qu'il faut mettre tous les Avocats sur le même pied d'égalité : le moins cher possible sera le mieux !

Sur les factures : bien sûr qu'elles sont légitimes ! Il s'agit d'aqssurer la maintenance de l'ensemble, pour moitié la partie RPVA, pour l'autre moitié le RPVJ. Mais est-il bien raisonnable que le CNB fasse le banquier -même pour 90 jours -- de l'Etat ? Dans le chantier de la comunication électronique, nouveau pour tout le monde, avait-on les reins suffisamment solides et la trésorerie ad hoc pour assumer celà ?

A mon avis, c'est celà la question.

Après, on peut s'interroger sur la question de savoir si la facture globale, du prestataire qui ne sermble pas être NAVISTA puisqu'il s'agit de la maintenance du RPVA et du RPVJ (alors que la société NAVISTA ne semble avoir de rapport qu'avec la maintenance du seul boitier éponyme qui sert uniquement à crypter les flux de données) est une facture "au juste prix" ou bien surévaluée !

C'est très exactement ici (aussi) que se pose la question de l'appel d'offre.

Si NAVISTA est le prestataire "choisi" pour le cryptage des connexions, si la maintenance du RPVJ-RPVA est confiée à un autre prestataire choisi, il est effectivement à craindre que le prix ne soit pas le plus juste qui soit....

D'ailleurs MARSEILLE a démontré la première partie de ce qui précède : NAVISTA facture son boitier de cryptage mais ce n'est pas le système le plus avantageux pour les avocats. CQFD.

La convention de 2007 montre que NAVISTA ne doit pas être le seul prestataire de cette association sans but lucratif CNB.COM qui serait, nous dit-on, en difficultés.

Comment sortir de cet imbroglio sans lire les contrats ?

Je ne voudrais pas faire du byzantinisme en détaillant mot par mot. Je pourrais pourtant (en l'appelant KUCHUKIAN, Bizance c'est à coté)

Pour la subvention, et je n'imagine pas un instant qu'on a négligé là haut la question, la convention page 7, dit que le C.N.B. paie toutes les factures du prestataire de services, et que le ministère ce la justice rembourse pour moitié. Je rappelle qu'il existe "un accord séparé" que moi je n'ai jamais lu. Quelqu'un le connait -il ?

Donc en principe un prestataire unique. Mais c'est vrai aussi qu'on a découvert que finalement, ce n'est pas le C.N.B. qui agit, mais l'association.

Sans le ou les contrats, et meme sans le détail des comptes du bilan qu'on finira bien par connaitre un jour ou l'autre de l'association C.N.B. COM, on ne peut pas savoir ce que ces messieurs font de notre argent.

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