Nov
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Sur l'obligation de conseil du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel doit prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue.

Un couple achète à un professionnel divers lots de carrelage.

Devant la désagrégation des carreaux posés autour de leur piscine, il engage une procédure.

Un rapport d'expertise fait apparaître que les désordres sont dus à l'incompatibilité entre la terre cuite et le traitement de l'eau de la piscine effectué selon le procédé de l'électrolyse au sel.

Par un arrêt du 17 mars 2009, la cour d'appel de Nîmes rejette sa demande fondée sur l'article 1147 du Code civil estimant que s'il appartient au vendeur professionnel de fournir à son client toutes les informations utiles et de le conseiller sur le choix approprié en fonction de l'usage auquel le produit est destiné, en s'informant si nécessaire des besoins de son client, il appartient également à ce dernier d'informer son vendeur de l'emploi qui sera fait de la marchandise commandée. Ils ont ajouté qu'il n'était pas établi que le vendeur eût été informé par les époux C. de l'utilisation spécifique, s'agissant du pourtour d'une piscine, qu'ils voulaient faire du carrelage. La Cour de casse cet arrêt estimant don qu'il incombe au vendeur professionnel de prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui incombant

(Cass. civ. 1, 28 octobre 2010, n° 09-16.913)

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