May
11
Sur la communication électronique en cause d'appel.

Avant de s'en aller, nos amis de la Chancellerie ont pondu un arrêté stipulant notamment qu'en cause d'appel les conclusions seraient adressées en pièces jointes et que cela vaudrait notification directe au sens de l'article 673 du code de procédure civile.

L'envoi simultané au greffe valant remise au sens de l'article 906 du CPC.

Je suis prêt: l'infâme boîtier est là et les gentils messieurs de SECIB ont mis à jour mon logiciel avec l'interface RPVA.

Sauf sur mon poste!

Le monsieur, il m'a dit que j'avais un problème de droit d'accès. Que nenni, je n'ai rien téléchargé en fraude, ai-je répondu !

Mais c'était pas ça.

Après il m'a dit que j'étais corrompu, mais ça, c'est pas nouveau...

Allez, joyeux arrêté.

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