Jul
15
Tu ne mentiras pas!

Il était une fois, dans un pays imaginaire, un avocat négligent.

Il devait, sous peine de prescription, introduire une procédure avant une date donnée.

Non seulement il ne l'a pas fait, mais encore il a adressé à son client des courriers laissant supposer qu'il l'avait fait.

Le client, mécontent du peu de renseignements que l'on lui donnait a menacé de retirer le dossier et l'avocat le lui a alors restitué en indiquant alors qu'il n'avait pas fait délivrer l'assignation.

Entre-temps, la prescription avait couru.

Dans ce pays imaginaire, le client a alors engagé la responsabilité de l'avocat qui aurait bien voulu être couvert par sa gentille compagnie d'assurances.

Mais la Cour de Cassation par un arrêt du 1er juillet 2010 (09 - 14884) a estimé que l'avocat ne s'était pas contenté de laisser prescrire l'action par oubli, voire par négligence mais avait sciemment trompé son client en lui donnant de faux renseignements. Elle a estimé que l'avocat avait eu l'intention de causer le dommage tels qu'il est survenu et que le contrat d'assurance ne devait pas recevoir application.

Il faut rappeler aux enfants, comme aux avocats, qu'il ne faut jamais mentir, sinon, on est puni.

Commentaires

Décision logique pour un comportement très curieux de l'Avocat !

... en accord avec d'autres décisions de la Cour de cassation, bien moins favorables aux assureurs.

Le plus terrible dans tout cela n'est pas le fait d'avoir commis une erreur, mais celui de s'être ensuite enfermé dans un cycle de mensonges successifs qui ne peuvent que conduire à une catastrophe : en l'espèce : pas d'assurance et (sans aucun doute) de graves conséquences disciplinaires.

que l'avocat a voulu le résultat dommageable, c'est bien sévère!

Nom: 
JRM
Site: 
http://

..on cherche à induire l'autre en erreur.

Ce faisant, on veut l'empécher de prendre ses dispositions : le dommage est donc voulu.

Au fin fond de l'histoire, c'est bien jugé...!

Pour le RPVA par exemple et au hasard, "on" cherche manifestement à faire croire, contre l'avis de l'Expert, que le boitier NAVISTA est plus sécurisé que le système de Marseille.... Alors que c'est archifaux !

Si dommage il y a, il sera voulu, non ?

Mais ça n'arrive pas, en vrai, ça ! C'est seulement pour les enfants, une fable.

... c'est après que ça se gâte ...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA