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Un gérant d'immeuble responsable et payeur

Par un arrêt du 19 mars 2009 (06 -- 20983) la Cour de Cassation rappelle qu'un bailleur est fondé à agir en responsabilité à l'encontre d'un agent immobilier qui gère ses biens si celui-ci commet une faute

Le gérant doit en effet s'assurer de la solvabilité du preneur ce qui n'avait pas été le cas.

Elle relève que quand bien même un locataire débiteur aurait-il été condamné par décision de justice, le bailleur est fondé à agir contre son mandataire pour obtenir l'indemnisation de son préjudice financier même si celui-ci est constitué uniquement par des arriérés locatifs.

Et, même, l'agent immobilier s'est vu condamné à indemniser également le propriétaire de son préjudice moral constitué par les tracas subis.

De temps à autres, il y a quand même de bonnes nouvelles pour les bailleurs...

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