May
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un propre déclaré ou convenu

Une acquisition réalisée avec des deniers propres par un époux marié sous le régime de la communauté ne peut prendre, par subrogation, la qualité de propres, à défaut de la double déclaration d'origine et id'ntention, dans les rapports entre les époux que si ceux-ci en sont d'accord.

C'est ce qu'a rappelé, sur le premier moyen pris en sa première branche la Cour de Cassation par un arrêt du 25 février 2009 (08 – 12137)

Commentaires

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Bertheline
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Saraswati
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sinon les deniers propres, transformés en biens ne conserve pas la qualité de propre, c'est ca ???

c'est un problème de preuve quant à l'origine des deniers

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Saraswati
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de preuve mais le fait que les deniers une fois transformés acquiert un autre statut. Le rédacteur pourrait il nous éclairer ?

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