May
26
Un tigre pour la fête des mères !

De gentils parents achètent, dans une animalerie, un rat pour leur enfant.

Mais, voilà, l'animal a mordu l'enfant qui en tombe malade.

Les parents ont donc assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait du manquement à l'obligation d'information sur les risques de maladies pouvant résulter des morsures.

Le juge de proximité de la ville d'Elbeuf (non, ce n'est pas le boeuf qui a mordu) a constaté que l'acheteur n'avait ni connaissance ni conscience, qu'en achetant un rat domestique il s'exposait à un risque de maladie, a pu en déduire que le vendeur, en tant que professionnel, avait manqué à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l'acheteur ;

Un pourvoi est introduit, le vendeur estimant que l'obligation d'information de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous et qu'a priori chacun sait qu'un rat ne présente pas toutes les garanties d'hygiène.

Mais, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 mai (08 - 16 395) rejette le pourvoi, estimant fondé le raisonnement du juge de proximité.

Il est donc envisageable, par analogie, d'acheter un tigre et une fois que celui-ci aura dévoré la personne à laquelle on le destine, d'introduire une action en responsabilité contre le vendeur.

Après tout, on n'est pas obligé de savoir qu'un tigre, ça a des dents et des griffes...

Ma douce, tu sais ce qu'on pourrait offrir à ta mère pour la fête des mères ?

Commentaires

que le vendeur devra faire signer une notice d'information à l'acheteur précisant que :

- s'il achète un rat, celui-ci peut mordre et donner des maladies,

-sil achète un tigre, celui-ci peut le dévorer au p'tit déj',

-s'il achète un chat, celui-ci peut saccager la moquette et les rideaux du salon,

-s'il achète un serpent, celui-ci peut l'étrangler dans son sommeil,

etc...

Une fiche par animal. J'imagine la tête des clients et être pris pour des débiles en plus, c'est hyper commercial!!! Et si en plus on leur dit que c'est la Cour de cassation qui en a donné l'idée, l'acheteur potentiel part en courant et fait interner d'office le vendeur !

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