Nov
25
Une conviction plus si intime...

La commission européenne se réjouit des politiques de rigueur mises en place dans les pays rencontrant des difficultés financières, lesquelles politiques prévoient des baisses de salaires.

Les unions monétaires s'écroulent souvent quand elles ne sont pas accompagnées d'harmonisation économique entre les membres et d'un destin politique. Il en a été ainsi de l'union latine.

À cet égard le destin des peuples leur donne l'impression d'être déterminé par une structure économiquement autoritaire, mais démocratiquement insuffisante, constat qui porte en germe un échec à venir.

En revanche, s'il est un domaine dans lequel l'Europe est source de progrès, c'est l'aspect judiciaire.

Jour après jour, la CEDH construit une jurisprudence défendant l'individu.

Elle a donc rappelé que le procureur français n'était pas un magistrat indépendant.

Il faut dire que le listing des décisions montre que la France qui se prétend pays des droits de l'homme oublie de l'être bien souvent portant sur elle-même un regard d'une coupable indulgence

La Cour met à mal, aussi, cette notion un peu magique d'intime conviction des jurys populaires qui peut permettre les errements les plus grands.

Ainsi dans un arrêt du 16 novembre, tançant nos amis belges, elle impose des garde-fous :

« La Cour relève que dans des affaires antérieures elle a jugé que l'absence de motivation dans le cas de verdicts rendus par des jurys populaires ne constituait pas en soi une violation du droit de l'accusé à un procès équitable. Il n'en demeure pas moins que pour que les exigences d'un procès équitable soient respectées, des garanties suffisantes doivent être offertes, qui soient propres à permettre à l'accusé et au public de comprendre le verdict rendu. Ces garanties procédurales peuvent consister par exemple en la fourniture aux jurés par le président de la cour d'assises d'instructions ou d'éclaircissements quant aux problèmes juridiques posés ou aux éléments de preuve produits et en la présentation au jury par ce magistrat de questions précises, non équivoques, de nature à former une trame apte à servir de fondement au verdict ou à compenser adéquatement l'absence de motivation des réponses du jury.»

Un président de cour d'assises française, déjà, en a tiré la conclusion procédurale en détaillant avec soin les questions posées au jury.

Dommage qu'en matière de droits de l'homme le progrès nous soit imposé.

Télécharger la communiqué de la CEDH

Commentaires

Comment ne pas être tentés d'évoquer ce proverbe africain s'agissant de la jurisprudence européenne? La garde à vue est illégale, le procureur n'est pas un juge indépendant, mais pendant les travaux, les condamnations continuent, et le spectacle aussi...

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