Jun
15
Valérie va être contente, le Président peut ester !

On entend beaucoup parler de la compagne du Président dont il peut se poser la question de savoir si elle est vraiment, comme elle le souhaiterait, l'atout coeur de la France car à certains égards c'est plus de bile qu'il s'agit.

Mais qu'elle soit contente, la Cour de cassation vient de décider, s'agissant du Président de la République qu'en sa qualité de victime, il était recevable, en application de l'article 2 du code de procédure pénale, à exercer les droits de la partie civile pendant la durée de son mandat,

Elle a retenu que la seule signature des décrets de nomination des juges du siège par le Président de la République ne crée pas de dépendance à son égard puisque ceux-ci sont inamovibles et ne reçoivent ni pressions ni instructions dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles.

On ne peut agir contre lui, mais lui peut.

Donc François, si on embête Valérie, tu sais ce qu'il te reste à faire...

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Arrêt n° 605 du 15 juin 2012 (10-85.678) de l'Assemblée plénière

Commentaires

Je m'aperçois que tu m'as pris de vitesse sur ce coup là...

Petite question au passage :que se passerait-il si le prévenu était en droit de se prévaloir d'un grief du fait de l'absence de possibilité d'audition du chef de l'Etat ou de confrontation avec lui ?

Autre question : le Président peut-il citer directement ou déposer plainte acec constitution de PC ?

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