jean.devalon

Par jean.devalon le 29/10/07
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Le 4 août 1789, la noblesse renonçait volontairement à ses privilèges. Le bon rois Louis XVI en a été un peu marri, mais a accepté, avant de perdre la tête.

Aujourd'hui, où l'on parle beaucoup des régimes de retraites, les privilèges de nos chers élus qui additionnent allègrement celles de leurs divers mandats, au lieu, par exemple de choisir la plus favorable, confinent à l'indécence.

La commission BALLADUR propose des réformes diverses dont une petite limitation de mandats mais parait ne pas vouloir limiter la durée du mandat présidentiel, pour l'exemple.

Or nous voyons bien des maires de grandes villes, des députés, des sénateurs, en poste depuis 15, 20 ou 30 ans qui après avoir "tué" leurs concurrents jurent, la main sur le coeur, quelque peu tremblante, qu'ils sont là pour servir et endorment ainsi, par malheur, leur région.

Limiter le cumul des mandats, mais bien sûr la durée de ceux-ci ( un mandat renouvelable une fois ), veiller à ce que l'élu ait une retraite décente, justifiée par une durée raisonnable de cotisations mais ne puisse additionner des retraites bien facilement obtenues serait la voix de la raison souhaitée par le peuple.

Où sont les propositions de la commission BALLADUR à cet égard?

Limiter la durée du mandat présidentiel montrerait le chemin. Mais non...

Si LOUIS XVI revenait, les bras lui en tomberaient, ce qui n'arrangerait pas ses affaires au pauvre homme.

Par jean.devalon le 25/10/07
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Faut-il supprimer ou pas le principe de précaution du préambule de la Constitution?

Seule, la France a donné une valeur constitutionnelle à ce principe devant lequel il est donc de bon aloi de s'incliner, comme on doit s'incliner devant la Loi Suprème de la République.

Mais n'est pas là justement l'erreur?

Car au fond ce principe, norme du droit international de l'environnement, s'insinue partout puisque constitutionnel. Un droit opposable à ceux qui entreprennent et innovent car qui peut inventer sans risquer?

Ne pas être précautionneux est anticonstitutionnel, soit.

Alors:

Ne cours pas, mon fils, tu pourrais tomber.

Ne joue pas au ballon, tu pourrais te blesser.

Ne vogue pas, marin c'est risqué.

Descend de ta montagne, alpiniste, c'est dangereux.

N'aime pas, mon enfant, on souffre.

Ne vis pas, c'est plus simple

Par jean.devalon le 22/10/07
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Ainsi la Constitution ne permet pas que le président soit assigné même devant une juridiction civile pour des faits relevant de sa vie privée. Et donc Nicolas et Cécilia d'opter pour le divorce par consentement mutuel.Tant mieux pour leur quiétude personnelle. Si tel n'avait pas été le cas, la Cour de Cassation a rappelé, par arrêt du 10 janvier 2007, que la cotitularité du bail joue pour un logement du fonction. Qui sait un JAF innovant aurait pu attribuer le Palais de l'Elysée à l'épouse, le mari faisant son baluchon. Peut être le prochain président? Ou présidente.

Par jean.devalon le 17/10/07
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Imaginons un instant la Vierge Marie et le bon Saint Joseph revenus sur notre terre et décidant de voguer vers la France avec Jésus et ses frères. Oui, ses frères, posons le postulat. Comme celui de dire que l'ADN de Jésus n'aurait rien à voir avec celui de Joseph, c'est sûr, mais aussi celui de Marie, ce qui l'est moins. Bien sûr notre sainte famille n'a pas de papiers. Alors, avec toutes les garanties légales et démocratiques, leur seraient offerts par la république généreuse les tests ADN. Possibles pour les frères de Jésus, nés normalement, mais pas pour lui, adopté en quelque sorte par l'Humanité. Et c'est bien là le problème éthique de cette triste mesure envisagée dans la précipitation de distinguer de facto les enfants adoptifs et les autres.Un enfant, ce n'est pas que la conséquence physiologique d'un jet de sperme, c'est un petit être que l'on prend par la main.

Par jean.devalon le 15/10/07
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Tel Attila, renommé comme le fléau de Dieu, faut-il voir en jacques Attali le voix du conservatisme le plus rétrograde quand il veut simplifier le droit des baux et donc, en fait, rassurer les propriétaires frileux à donner leurs biens en location?

Depuis plusieurs décennies, les dispositions législatives ont voulu protéger le locataire contre la dureté de la vie, voire de son propriétaire, en empilant les délais.

Ainsi, en cas de défaut de paiement de loyers, la procédure en paiement et éventuellement en expulsion est-elle devenue ardue, et c'est là un euphémisme...

Le commandement de payer délivré par l'huissier donne au locataire un délai de deux mois au terme duquel l'assignation peut être délivrée pour une date d'audience éloignée de deux mois au moins à compter de sa délivrance. Nous sommes donc à quatre mois. Supposons une décision de référé dans le mois de l'audience. Elle sera signifiée avec un commandement de libérer les lieux. celui-ci entraine un noveau délai de deux mois avant l'expulsion. mais ce commandement doit rappeler la juridiction susceptible d'octroyer des délais, à savoir le juge de l'exécution qui peut en effet accorder des délais allant jusqu'à trois ans dans les conditions des articles L-613-1 à L613-5 du code de la construction et de l'habitation. Cela, sans parler des délais d'hiver de novembre à mars pendant lesquels aucune expulsion ne peut intervenir et des éventuelles réticences de l'administration à accorder le concours de la force publique sans lequel l'huissier ne peut instrumenter.

Et là, le bailleur devra saisir la juridiction administrative pour faire sanctionner la faute de l'Etat et être indemnisé par lui.

Bien sûr, dans la plupart des cas, ces dispositions jouent leur rôle. Mais les exemples fleurissent de cas où, par un habile maniement de ces délais successifs, des locataires de mauvaise foi se sont maintenus dans les lieux parfois plusieurs années en ruinant leur bailleur.

Alors, moderniser et simplifier tout cela serait de bonne justice !

Par jean.devalon le 12/10/07
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Pendant la révolution , Marseille a été appelée la ville sans nom pour la punir de son caractère frondeur. Déjà, les forts Saint Jean et Saint Nicolas construits sous Louis XIV dirigeaient leurs canons sur la ville et non vers la mer.

Alors, mistral aidant, osons un propos à contre courant qu'inspire l'actualité du jour.

2 millions de conducteurs roulent sans permis en raison des annulations administratives de points.

Mais, il leur est proposé des stages de rééducation.

Le principe s'étend: il est annoncé la rééducation des propriétaires de chiens, soit possesseurs de chiens dangereux, soit de chiens ayant mordu ( attention aux Yorkshires ). Il est annoncé aussi la rééducation des fumeurs de canabis.

Peut être demain des stages pour les fumeurs ou les buveurs d'alcool...

N'est-il pas curieux qu'au pays des droits de l'homme s'étendent les obligations administratives, normatives ,empiettant insidieusement sur les libertés et choix de vie individuels avec les prises de risque qu'ils comportent? Ca existe, une vie sans risque?

Aurions nous Baudelaire ou d'autres sans leurs excès? Aurions nous les cathédrales avec le principe de précaution désormais inscrit dans la constitution?

Que Jacques Attali veut retirer.Bonne nouvelle, non?

Par jean.devalon le 10/10/07
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Il est fait grief à madame Fadela AMARA, secrétaire d'état à la politique de la ville de la verdeur de son langage. Certains lui conseillant même de se mettre au vert, si l'on peut dire en l'espèce.

Mais nos juridictions, elles aussi, ne se laissent-elles pas aller comme en témoigne l'avant dernier alinéa de la décision jointe? Une erreur? Est-ce sûr?

Par jean.devalon le 08/10/07
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Vous le savez, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a institué une obligation de rénovation du parc d'ascenseurs à la suite de divers accidents ( souvent d'ailleurs des dégradations volontaires ).

Echelonnés de 2008 à 2013 ces travaux importants entrainent parfois le remplacement même de l'ascenseur

et certaines copropriétés souffrent financièrement devant la charge financière imposée.

Hors, dans les échos du Grenelle de l'environnement, on entend les mots de "contrainte", d' "écotaxe "...

L'écotaxe c'est comme ça: votre consommation de gaz est de 900 euros, elle sera avec la taxe de 1600 euros! mais comme vous aurez fait des travaux d'isolation, vous consommerez deux fois moins et le prix sera le même. Oui, mais les travaux d'isolation, comment les payer après la rénovation des ascenseurs?

La calvitie menace les syndics de copropriété qui vont s'arracher les cheveux comme plants d'OGM quand les charges seront impayées!

Par jean.devalon le 05/10/07
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René Salomon, Premier Président de la Cour d'Appel d'Agen vient donc de saisir le CSM parce que madame Dati voulait déplacer, à huit mois de la retraite, le Procureur Général. pour le remplacer, dit-on par une femme au saint nom de la parité.

Quand René Salomon était Président du TGI de Marseille, il avait une particularité: il tenait des audiences ce que son prédécesseur homme ne faisait pas, non plus que son successeur femme d'ailleurs. Et même, il lui est arrivé de prendre l'audience de magistrats en retard ( chose rarissime, le retard des magistrats, cela étant ). Bref cet homme là, comme on dit chez nous: "il craint dégun".

Bien sûr, la Chancellerie a le sens des deniers publics: il est logique à huit mois de la retraite de faire prendre un poste à un magistrat pour, huit mois après, en nommer un autre. Il n'y a là aucunement perte de temps et d'argent public. C'est une démarche saine, raisonnée et réfléchie.

Mais, pauvre madame Dati, le Premier Président vient de tirer et elle s'est pris un pruneau d'Agen.

Par jean.devalon le 02/10/07
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Le dernier numéro d'administrer récapitule l'actualité législative et jurisprudentielle touchant, en matière de bail d'habitation les congés donnés par le bailleur. L'évolution, au fil du temps conduit, bien sûr, à une protection accrue du locataire. N'est-il pas curieux que Dame Justice se voit menacée, elle, de congé dans les campagnes délaissées où sa présence parfois est la dernière preuve de l'existence proche de la République? A-t-on mesuré que la carte judiciaire n'est pas une carte de jeu qui s'abat comme dans une partie de poker menteur?