jean.devalon

Par jean.devalon le 30/11/07
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il est connu qu'en cas d'abandon du domicile par le locataire le contrat de bail, en application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 se transmet notamment au concubin notoire.

Mais la notion d'abandon est conditionnée à la présence d'un caractère brusque et imprévisible dont le concubin abandonné est la victime .

Ainsi, s'il est établi que le départ a été organisé et planifié, il n'a pas ce caractère indispensable de brutalité et d'imprévisibilté, ce qui entraine que le bail ne se transmet pas .

Par exemple la Cour d'Appel de Paris , en matière de PACS, ce qui est encore plus sévère mais basé sur un raisonnement identique, a estimé qu'une locataire avait planifié son départ qui n'avait donc pas le caractère d'abandon exigé. En conséquence le bail ne pouvait se transmettre. Sa résiliation aux torts de la locataire partie était fondée et l'expulsion de tout occupant à ses lieu et place dont le pacsé délaissé justifiée.

Donc, pour garder le bail, il faut être plaqué avec brutalité.

Ainsi va la vie.

Par jean.devalon le 28/11/07
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Pour assurer l'avenir de la pêche et le revenu de nos pêcheurs le ministre Michel Barnier vient de lancer une idée marquant une forte volonté de rupture: instaurer une taxe de 1 ou 2 % sur tous les poissons vendus, frais, surgelés, en poissonnerie, dans les restaurants. Bien sûr, il s'agirait d'une éco-taxe comme les temps le veulent.

Bref, c'est donc le consommateur électeur contribuable qui va payer les promesses faites ,sous un habillage fallacieusement écolo.

En tous cas si un jour est instaurée une taxe sur les dindons de la farce, elle rapporterait gros...

Par jean.devalon le 26/11/07
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Quand l'enfant parait , il arrive que le père rit jaune...

Deux décisions de jurisprudence sont le reflet de ce désarroi du père:

- La cour de Nimes par arrêt du 21 mars 2007 précise que la conception d'un enfant décidée par la mère seule qui connaissait l'opposition du père peut constituer une cause de divorce.

- mais la Cour de Cassation par arrêt du 12 juillet 2007 rappelle, en matière de filiation naturelle, qu'un homme dont la paternité a été judiciairement établie et qui a été condamné à contribuer à l'entretien de l'enfant ne peut engager la responsablité de la mère pour absence d'utilisation d'un moyen contraceptif.

A l'heure de l'oeuvre de chair doit réfléchir l'homme...

Par jean.devalon le 23/11/07
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Ainsi le dernier rapport annuel de la CNAB confirme l'envol des charges de copropriété: 5,7% d'augmentation en 2006 après 4,8% en 2005.

Immédiatement les coupables sont désignés à la vindicte populaire: les syndics de copropriété dont les honoraires ont crû de 3,2%.

Sauf que l'on constate une augmentation du coût du chauffage collectif d'environ 10 % mais surtout une augmentation des travaux d'entretien de 10,8%. Et ce poste est la conséquence directe de la multiplication des réglementations nouvelles ( mise en conformité des ascenseurs, diagnostics immobiliers dans les parties communes ) qui imposent aux copropriétaires des dépenses de plus en plus lourdes.

Et d'ailleurs plus de travail aux syndics de copropriété qui, s'ils doivent être controlés, sont trop facilement désignés comme boucs émissaires.

Mais qui est particulièrement préoccupant c'est que les réglementations paraissent devoir se muliplier le législateur signant les chèques avec le chéquier du voisin .

Pour mémoire, le Grenelle de l'environnement prévoit des travaux particulièrement lourds là où les administrateurs de biens ont déjà rappelé que la trésorerie des copropriétaires etait comme celle de l'Etat, vide. Mais peut importe, n'est ce pas, l'important c'est l'annonce.

Et puis il sera toujours possible d'accuser les syndics par leur gestion irréfléchie de mettre en péril l'équilibre financier de leurs copropriétaires!

Par jean.devalon le 20/11/07
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Ne mettons pas nos noms au bas d'un parchemin chantait BRASSENS... Voire.

Le sort des concubins n'est pas si enviable quand viennent les frimas de la passion et le moment de partager.

La Cour de Cassation dans sa grande sagesse de rappeler en effet que la seule communauté de vie ne suffit pas à établir l'intention de mettre en communs les biens du ménage et donc de les partager comme société de fait à liquider.

Ainsi par arrêt du 4 juin 2007 a-t-elle estimé que le fait pour une concubin de contribuer par son industrie à l'exploitation agricole de sa concubine sans rémunération ne caractérise pas la société de fait qui nécessite la présence d'apports, la volonté de participer au bénéfices et aux pertes et encore l'affectio societatis. Le concubin n'avait donc droit à rien quant à la valeur de l'exploitaion.

Même s'il avait trimé dur...

Vive le mariage, vraiment!

Par jean.devalon le 18/11/07
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Un SDF est mort à Marseille pris par le froid.

Ces destins qui basculent et ces vies qui se brisent jusqu'à la mort et qui ne sont qu'images.

Mais la fragilité des vies autour de nous, nous la connaissons .

Tendre la main c'est de la proximité, donner du boulot aussi.

Le travail en France pour l'essentiel ce sont TPE, petits patrons, professions libérales.

Les cherges sont quasiment le montant du salaire, comment faire?

Les petits patrons ne peuvent plus payer, mais ils sont la masse qui finance l'Etat.

Vous savez, tout le monde dit l'Etat doit financer ça et ça..

Mais l'Etat ce sont les petits qui donnent le travail et qui n'arrivent plus à le faire.

Au fait le Grenelle, c'est 20000 à 30000 € de travaux par logement ancien. Les bonnes âmes s'en glorifient.

Les propriétaires n'ont pas l'argent qui doivent déjà payer leur ascenseur.

On parle alors de prêts à taux 0 ou autre chose financée par l'impôt alors que la France a déjà le record des

prélèvements obligatoires.

Pour les entreprises du batiment...

Une usine à gaz après les 35 heures .

C'est pas demain qu'on pensera aux SDF

Je veux dire en permettant aux petits patrons de leur donner un boulot.

Au fait quelle est la durée hebdomadaire de travail d'un conducteur de train? J'ai lu 26 heures.

Une erreur, sûrement...

Par jean.devalon le 12/11/07
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Autrefois l'avocat des villes

invita l'avocat des champs

d'une façon fort civile

A des reliefs d'ortolans...

Ce bon la Fontaine, vous le savez, de dire qu'à la campagne, l'on mange tout à loisir sans la fureur du bruit.

Et c'est vrai que l'avocat des villes soumis à la concurrence du nombre, à l'aumône de l'aide juridictionnelle, aux exigences dures de l'économie prétendument libérale, avait tendance à regarder avec envie le paisible avocat des champs.

Mais voilà que celui-ci pour se former doit avaler des kilomètres et voilà maintenant qu'on lui supprime ses tribunaux.

Bref, plus d'ortolan pour personne.

Heureusement le Conseil du Roi, pardon le Conseil National des Barreaux, qui a l'air d'aimer les usines à gaz trouve en compensation de bonnes idées comme la multipostulation à l'échelle régionale, voire nationale.

Ce qui aidera encore plus au mouvement de concentration voulu par les puissants. Les grands cabinets n'auraient plus l'obligation de prendre un avocat postulant local. Quelle économie pour les institutionnels! Quelle chance pour les raminagrobis de tout poil. Plus de réseaux d'avocats locaux à constituer! Il leur suffira de choisir un cabinet national en négociant à l'extrème le coût. C'est bon pour le consommateur. Et pour la planète tant qu'on y est.

Il n'y a plus d'ortolans... Quelques grains de blé. Ces jolis grains de blés roses que l'on voit parfois à la ville au bas des murs pour nourrir les gentils rats. Des villes ou des champs. sans discrimination.

Par jean.devalon le 06/11/07
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Non, il ne s'agit pas ici de dire qu'un homme peut se réjouir du départ de sa douce moitié vers un orient devenu éternel, tant il est vrai que la femme, pour l'homme, est comme soleil dans un ciel d'été. Ou cigale dans un paysage de provence.

Plus basiquement, il s'agit d'avoir une pensée pour un copropriétaire en difficulté financière, espèce nullement en voie de disparition. Notre homme va demander des délais au juge. Qu'il sache, au moins pour la Cour d'Appel d'Aix en Provence, que des délais ne peuvent être accordés qu'en cas de circonstances exceptionnelles dans la situation du débiteur et notamment de maladie, perte du conjoint ou perte d'emploi.

Voilà une rigueur bien sévère qui devra attirer l'attention du copropriétaire de bonne volonté dont le conjoint est en bonne santé!

Par jean.devalon le 02/11/07
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Demain, dès l'aube, à l'heure où blanchit la campagne,

Je partirai. Vois-tu, je sais que tu m'attends.

J'irai par la forêt, j'irai par la montagne.

Je ne puis demeurer loin de toi plus longtemps.

Je marcherai les yeux fixés sur mes pensées,

Sans rien voir au dehors, sans entendre aucun bruit,

Seul, inconnu, le dos courbé, les mains croisées,

Triste, et le jour pour moi sera comme la nuit.

Je ne regarderai ni l'or du soir qui tombe,

Ni les voiles au loin descendant vers Harfleur,

Et quand j'arriverai, je mettrai sur ta tombe,

Un bouquet de houx vert et de bruyère en fleur

Victor Hugo

Laissons la parole en ce jour des morts à Victor

Hugo qui nous éloigne heureusement du tumulte

causé par le MBA virtuel de Rachida Dati.