jean.devalon

Par jean.devalon le 29/12/07
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Le réveillon s'avance. Nous savons qu'il ne faudra pas trop boire et qu'il ne faudra pas fumer. J'ai entendu la présidente de la SPA, une consoeur d'ailleurs, évoquer la souffrance du canard que l'on gave pour lui manger le foie et combien cette pratique pose problème qui ignore la souffrance animale. J'ajoute ici que l'on oublie l'huître ! pense-t-on un instant au ressenti de cet animal, avalé vivant, qui disparaît dans l'antre sombre de nos oesophages pour être lentement rongé par les sucs gastriques. Cette souffrance animale doit aussi être prise en compte. Pensons y ! Pour le réveillon lisons plutôt le Dalloz...

Par jean.devalon le 28/12/07
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Un syndicat des copropriétaires avait assigné en paiement un copropriétaire qui prétendait avoir effectué certains versements devant venir en déduction de sa dette. Le syndicat avait été débouté, le tribunal ayant estimé qu'aucun décompte ni historique des paiements effectués par le copropriétaire n'avaient été produits par lui . La Cour de Cassation par un arrêt du 25 septembre 2007 rappelle que quand le syndicat agit en recouvrement des charges, c'est au copropriétaire défendeur qu'il appartient de justifier des paiements qu'il prétend imputer sur le montant des charges arriérées. Le syndicat, pour sa part, doit fournir de façon précise et détaillée les justificatifs des sommes réclamées. C'est parce qu'il avait renversé la charge de la preuve que le jugement entrepris a été cassé.

Par jean.devalon le 27/12/07
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"De Titus Antonin, mon père d'adoption...

.... Il veillait sans cesse à la conservation des organes de l'Etat, réglait strictement les frais des fêtes publiques, et ne trouvait nullement mauvais que l'on murmurât cette parcimonie.

A l'égard des dieux, sans superstition ; à l'égard des hommes sans obséquiosité : nul désir de plaire, de rechercher la popularité : modération en tout, contenance ferme ; observer les convenances sans braver les usages....

...On aurait pu lui appliquer ce qu'on a dit de Socrate ; qu'il avait la force de se passer et de jouir indifféremment des choses dont la plupart des hommes ne peuvent ni manquer sans tristesse, ni jouir sans excès. Savoir être fort, patient ou modéré dans ces deux cas, c'est le propre d'un homme parfait et supérieur et tel fut le caractère qu'il nous fit voir, avant et après la maladie de Maximus"

Une pensée de Marc Aurèle pour les vacances, au bord même du Nil.

Par jean.devalon le 24/12/07
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Noël est la fête de l'Innocence ; c'est donc par essence la fête des avocats.

Joyeux Noël à tous!

Par jean.devalon le 23/12/07
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Il parait que le meurtre est fondateur de la société humaine. Sa ritualisation étant facteur d'unité. En ce sens, le bouc émissaire a un irremplaçable rôle à jouer dans la vie sociétale.

C'est donc au tour de monsieur BOLUFER d'entendre sonner l'hallali. Qu'il se rassure, d'autres vont voir la meute s'avancer bruyamment. Et à cet égard Internet aide, par les blogs et les commentaires anonymement courageux à participer à l'élévation de la pensée.

Monsieur BOLUFER occupe donc après vingt cinq ans de location un appartement du secteur libre de la ville de Paris et le prix actuel de cette location est inférieur très largement au prix du marché.

Il se trouve apparemment dans la situation de beaucoup de « vieux » locataires dont le propriétaire n'a pas usé des dispositions de la loi de juillet 1989 qui permet en ce cas de faire réévaluer le loyer.

A ce jour la situation qui est la sienne, comme apparemment de beaucoup d'autres, pose une question éthique qui relève de la conscience individuelle.

Mais la loi a été respectée même si le bailleur a été négligeant s'il n'a pas usé des dispositions légales pour veiller à faire réactualiser les loyers.

C'est bien pourquoi, d'ailleurs à Paris comme ailleurs, la publication des conditions de location du parc immobilier des collectivités aiderait la réflexion commune et aussi à guider les choix individuels difficiles...

Et il n'est parlé ici que du secteur libre, de droit commun et pas du secteur réglementé. Là, on pourrait dire non pas « qu'il est blême, mon HLM... » Mais que ceux qui sont locataires d'HLM en étant des puissants de la république peuvent l'être, blêmes !

Par jean.devalon le 20/12/07
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L'un des grands acquis de la démocratie, c'est bien l'indépendance de la Justice destinée à défendre le citoyen contre l'arbitraire et les inégalités financières.

L'indépendance de la justice se caractérise notamment par le fait que le juge n'est pas choisi par ceux qui s'adressent à lui et par le fait qu'il n'est pas payé par eux.

Il est grâce à cela tout à fait indépendant et libre

Ceux qui ont affaire aux tribunaux ont pu voir ainsi des juges refuser de traiter un dossier parce qu'ils connaissaient l'une ou l'autre des parties.

Ce qui est très choquant dans les projets qui visent à confier au notaire le divorce, mais aussi une partie du licenciement (curieusement c'est le MEDEF qui le souhaite...) et encore les tutelles c'est que le notaire, comme l'avocat exerce une profession libérale et fait commerce de son savoir.

Peu importe en l'espèce le titre d'officier ministériel ce qui compte c'est :

-- que le notaire est choisi par celui qui s'adresse à lui.

-- qu'il est payé par lui.

Avec la meilleure volonté du monde celui qui est payé par quelqu'un n'est pas vraiment libre.

Il est étonnant que ces projets qui manifestent une régression et une atteinte aux valeurs de la république n'entraînent pas plus de réactions parce qu'ils sont graves.

Il est plus étonnant encore que la Chancellerie ne paraisse pas se poser particulièrement des questions de principe.

Le garde des sceaux garde les sceaux de la République, pas du royaume.

Car si l'on ajoute à tout cela le fait qu'il n'y a pas de possibilité d'avoir l'aide juridictionnelle devant le notaire cela revient à instituer une justice privée au service du plus fort.

Cela rappelle en fait quelque part les fermiers généraux de l'ancien régime.

Oui, pour une rupture c'est une rupture.

Par jean.devalon le 19/12/07
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À l'heure où une réforme sur la justice est proposée par le ministère du budget dont il n'est pas certain que la démarche soit inspirée par la philosophie et au moment où les juges et les avocats attirent l'attention de la société sur le respect des règles fondamentales de la République, appelons au secours nos philosophes :

Montesquieu : « quand il n'y aurait pas de Dieu, nous devrions aimer toujours la justice, c'est-à-dire faire tous nos efforts pour ressembler à cet être dont nous avons une si belle idée, et qui, s'il existait, serait incessamment juste. Libres que nous serions du joug de la religion, nous ne devrions pas l'être de celui de l'équité »

Albert Camus : « j'ai choisi la justice pour rester fidèle à la terre, je continue à croire que ce monde n'a pas de sens supérieur. Mais je sais que quelque chose en lui a du sens, et c'est l'homme, parce qu'il est le seul être à exiger d'en avoir »

Il y a dans le divorce beaucoup de souffrance et malgré tous leurs défauts, l'intervention des avocats et des juges participe de la défense des libertés et des plus faibles, financièrement ou psychologiquement.

Il est probable que l'on ne puisse pas tout contractualiser dans la vie sociale : contractualiser le sexe, cela s'appelle la prostitution ; contractualiser la liberté, cela s'appelle l'esclavage.

Traiter la justice comme un service public dont il faut réduire le coût en occultant la philosophie qu'elle représente n'est pas un progrès.

Confier le prononcé d'un divorce à un notaire n'est nullement anodin , c'est instaurer une justice privée.

Il faut relire les philosophes.

Par jean.devalon le 17/12/07
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Pardonnez-moi d'avoir la pensée encore embrumée par les idées des philosophes.

La séparation des pouvoirs, idée fondatrice de l'organisation de la société. Merci Montesquieu.

Idée banale finalement que dans une société plus la Justice a un rôle étendue, plus les avocats sont forts, plus le pouvoir politique peut être corrigé dans ses excès et plus la liberté est protégée.

Ce qui est préoccupant depuis un certain temps, c'est cette volonté constante du politique d'affaiblir le judiciaire, réforme après réforme, pour en limiter le rôle et l'influence.

Je sais bien que les idées d'autrefois n'ont plus cours

Ce n'est plus Platon et l'Académie, c'est Disneyland et John Wayne qui paraissent inspirer la politique de ce temps.

Mais sur cette réforme du divorce de quoi parle-t-on ?

S'il s'agit de confier l'intégralité de la procédure aux notaires, cela veut dire enlever aux avocats ce qu'ils savent faire pour le donner à une autre profession plus riche et qui a une autre formation. Cela ne peut servir ni les intérêts des justiciables, ni c'est vrai, les intérêts des cabinets d'avocats et de leur personnel, car on oublie que les avocats ont des salariés qu'il faut payer et les conséquences sociales de ce qui est annoncé.

Si l'idée est de confier l'intégralité de la procédure au notaire, autant alors la confier à l'avocat en se posant la question de la réforme du monopole de la profession notariale voulue par l'Europe. Autant alors avoir du courage !

S'il s'agit simplement de dire que le notaire remplacera le juge, c'est-à-dire constatera tout le travail qui a été fait au préalable par les avocats, cela veut donc dire que le juge désormais va être payé.

Ce serait revenir à une justice privée et payante là où elle est actuellement gratuite !

Nos gourmands amis notaires ont-ils d'ailleurs réfléchi aux conséquences ?

Au-delà des principes fondamentaux, celui qui a divorcé devant notaire ne lui confiera pas forcément ses ventes à venir parce que le divorce comporte toujours une part de rancœur que le juge aujourd'hui assume.

Et puis le rôle du notaire qui est le confident des familles à l'heure de la mort risque de devenir plus partisan. Il perdra ses fondamentaux et la confiance de ceux qui souffrent.

La rigueur des principes qui fondent l'organisation de la société ne peut pas être oubliée pour des raisons simplement financières.

Où alors, là où autrefois on disait : « dura lex sed lex » (la loi est dure, mais c'est la loi) on dira désormais

« Rolex, sed lex »

Il n'y a pas besoin de traduction, c'est l'avantage !

Par jean.devalon le 15/12/07
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Revenons un instant sur cette annonce d'une réforme du droit du divorce qui viserait à confier le divorce par consentement mutuel aux notaires par souci de désengorger les tribunaux. Tel est l'esprit du jour : pour désengorger les hôpitaux, on ne soigne plus les malades. Quel progrès !

On le sait, dans le divorce par consentement mutuel, les actes sont préparés par l'avocat et le juge contrôle ensuite le consentement des époux et la valeur juridique des conventions.

Dans l'esprit des représentants des notaires, leur rôle remplacerait celui du juge, les avocats continuant comme avant. Et oui, ils pensent cela.

Outre le fait qu'il paraisse douteux que cela soit la volonté de l'imprévoyant pouvoir, observons que le juge est gratuit et pas le notaire. Qui paierait ? Braves gens, les notaires n'ont pas la charge de l'aide juridictionnelle et ce serait donc le justiciable qui paierait pour une justice privée. Peut être est-ce aussi un moyen pour réduire le coût de l'aide juridictionnelle ?

Le rôle du juge indépendant et gratuit est indispensable. Cela a été rappelé par ailleurs et par plus compétent.

Mais après tout développons le raisonnement, laissons le vent impétueux de la réforme emporter notre esprit...

C'est la libre concurrence qui profite au consommateur. A Marseille 1600 avocats exercent et environ une grosse cinquantaine de notaires que l'on imagine généreusement prêts à assumer l'aide juridictionnelle... (Ouais). Accélérons ce que l'Europe veut : mettons fin au monopole des notaires, qu'ils entrent joyeusement avec les avocats dans le monde merveilleux de la concurrence et s'ils doivent pratiquer le divorce, que cela soit conjoint avec les avocats qui pourront aussi, eux, faire des ventes d'immeubles, des contrats de mariage, des partages, des actes d'indivisions. Ce qu'ils ont l'évidente compétence de faire mais qui leur est interdit.

Cela entraînerait une baisse de coûts pour le justiciable, comme tout jeu de la libre concurrence !

Parce que là, ce à quoi nos hypocrites gouvernants ont pensé, si ce n'est pas un poisson d'avril en décembre c'est comme demander à un sénateur d'être bon DJ de soirée branchée.

Seriez-vous d'accord ?

Par jean.devalon le 13/12/07
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L'amitié est chose si belle que l'on conçoit que l'on puisse pour elle avoir un culte.

Il y a aujourd'hui juste un an, l'un de mes amis mourait. Il avait mon âge. C'est-à-dire que la cinquantaine s'annonçait.

Il travaillait dans une société marseillaise qui a reçu d'ailleurs cette année une médaille quelconque. Il n'était pas cadre, avait la qualification d'ETAM. Il ne faisait pas 35 heures, mais probablement 55. Je le sais puisque que le temps des rencontres tenait compte de nos emplois du temps.

Il est mort d'un infarctus, sur le parking de sa société.

Bien sûr, la classification d'accident du travail a été reconnue. Son employeur, évidemment également, lors de l'enquête de sécurité sociale a précisé qu'il ne comprenait pas que la mort puisse avoir un lien avec le travail puisque le défunt ne faisait que ses 35 heures.

Est-il permis de détester les patrons ?

L'avocat s'efface derrière l'ami. Je sais l'inquiétude qui était celle du défunt de perdre son travail, lui qui n'avait pas de diplôme et qui, dès lors était soumis à son employeur.

Je sais, comme ami, que le stress a causé sa mort

Je sais, comme ami, que l'attitude de l'employeur, en l'espèce, était inexcusable car sciemment pressurer un salarié à ce point, c'est bien connaître les conséquences qui peuvent intervenir

Je sais cependant l'insuffisance à ce jour de la jurisprudence et encore un arrêt du 8 novembre 2007 de la cour de cassation, dans un cas d'ailleurs similaire, ne voulant pas accepter la notion de faute inexcusable à la suite d'un décès causé par le stress.

Je sais tout cela et c'est d'ailleurs pourquoi même si le ton de ce bloc est généralement droitier je garde révérence envers les syndicalistes (pas les « syndicats maison ») dont le rôle est irremplaçable pour aller vers la reconnaissance du caractère de faute inexcusable du stress en matière de droit du travail.

Connaissez-vous Arthur Groussier ?